Auteur Ddhc 26 Aout 1789

qui intéresse surtout en Grèce c’est la politique. A Spartes, c’est LYCURGUE au 9ème siècle av.JC. A Athènes, il y a eu SOLON, CLYSTHÈNE, DRACON (7ème siècle av.JC). Les lois de ces législateurs ont été parvenu sois par fragment sois par d’autres auteurs. Il y a une seule loi qui a traversé les siècles, elle est du 5ème siècle ; la loi de GORTYNE. Ce n’est pas une loi d’un tyran mais une loi votée par le peuple dans le cadre d’une cité démocratique, sans doute Athènes, mais pour le coup cette loi

poser et de savoir s'il existe des règles de droit sans sanctions. Au 19ème siècle, les auteurs appartenant au positivisme étatique ne concevaient pas une règle de droit non assortie de sanction par l’État. Pour eux, la règle de droit paraissait impliquer la force dont l’État est le défenseur exclusif. Cette position a été combattue par d'autres auteurs (les partisans du pluralisme juridique). Ces auteurs faisaient valoir que l’État n'est pas la seule source du droit : il existe des règles de droit

PROLEGOMENES (1789-1958) Le régime politique actuel trouve ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique

n’ont pas decider autrement (par ex : regimes matrimoniaux) -exprimer : exprimer les valeurs de la societé, ce ne sont pas forcement des regles immuables. Dans certains cas la rdd exprime des valeurs philosophiques et des valeurs fondamentales (DDHC de 1789 ou le preambule de la Constitution en 1946) Parfois la rdd exprime des objectifs a atteindre. Necessité de la rdd : un certain courant de pensé a critiqué virulement la rdd (marxiste), ils la trouvaient injuste et inutile. Dans les sociétés

Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot................................................................................................

1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................

dans un art à deux temps. Quel est l’auteur de la constitution ? En droit, c’est le peuple français. Le peuple français n’apparaît dans son identité que par le texte de la constitution dont il est censé être l’auteur au sens juridique du terme. Cet auteur est un éternel absent, c’est une entité abstraite à laquelle on ne peut jamais demander « qu’as-tu voulu dire ? ». Il y a des réponses ponctuelles (révision de constitution), mais il n’est pas aisé de faire la part des choses entre un non massif et

juridictions administratives et judiciaires considèrent qu'elles sont tenues par les décisions du CC lorsqu'il y a identité entre le texte soumis au CC et le texte qu'elles ont à appliquer : Cass, 10 octobre 2011, Bretscher. Genevois et d'autres auteurs parleront d'autorité persuasive et d'autorité morale dans les cas où il ne s'agit pas du même texte à appliquer. L'autorité des décisions du Conseil porte aussi sur l'interprétation de la loi. Le CC a rapidement utilisé une technique qui lui a

les loi portée en vertu de la Constitution même ». Allemagne (1949) Article 70 : « Les landers ont le droit de légiférer dans les cas ou la présente loi fondamentale ne confère pas à la fédération des pouvoirs de légiférer ». Amérique Article 10 (1789, ratifié en 1791): « Droits réservés aux États fédérés : les pouvoirs non délégués par les E.-U. Par la constitution ni refusés par elle aux États sont réservés aux États respectivement ou au peuple ». Dans la constitution initiale américaine il n'y

prennent des formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs