Autodétermination Droit Privé

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Définition du droit : différents point de vue. Certains auteurs s’intéressent uniquement à l’objectif du droit, ils définissent le droit comme la recherche, comme la mise en application de la justice. (Tel ou tel avis, ex au 3eme siècle, un grand juriste romain qui expliquait que le droit est la du juste et du bon) D’autres auteurs au contraire définissent le droit comme une règle. Pour eux, le droit se définit comme un ensemble de règle de conduite

réelles, le droit a dû inéluctablement s'adapter pour assurer sa mission. Il se divise alors en une multitude de branches. C'est ainsi que la distinction entre droit privé et droit public s'est affirmée. Le droit public s'attache aux intérêts de l'État alors que le droit privé défend les intérêts des particuliers. Le droit public Définition Le droit public réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics et des administrations et leurs rapports avec les particuliers. Zoom Le droit constitutionnel

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

La dissertation et la fiche d'arrêt en droit: LA DISSERTATION : .Partie plus importante (doit être très claire): introduction ; phrase d’accroche, def des termes du du sujet, 3eme étape contexte ds le quel la regle peut etre utilisée, les enjeux (qq veux dire cette q°, pq elle mérite d’être étudié), la pbmatique (découvrir ce qui se cache derrière une question, comment s’articule une règle de d) . Finalement l’annonce du plan (2 parties, 2 sous-parties ds intro on énonce que gd I et II) la

TD N°3 – Droit Privé Paul Mattei Groupe 2 Droit Civil : Séance 3 : Les Sources du Droit : Exercice 1 : * Quelle était la structure de la législation civile française avant le Code civil ? Avant le Code civil la France d’Ancien régime avait une situation juridique caractérisée par une diversité considérable des règles de droits s’appliquant dans les diverses parties du royaume de France. On constate surtout une séparation très marqué entre les régions du Nord et du Sud

drt 2401 droit des affaires cours 1 – Introduction Professeur titulaire Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com •  Bienvenue ! •  Présentation générale du cours •  Présentation du domaine du cours •  Début du cours (Partie 1 – Introduction) 2 DRT 2401 •  Présentation du professeur •  Cours magistraux mais … participation conseillée –  –  –  –  Règle des 5 X 20% Pas de questions idiotes! Permet de jauger

Droit administratif Intro : Définition du droit administratif : la plupart des auteurs reconnaissent au droit administratif un objet particulier et un contenu spécifique. Donc il faut s’intéresser à ces 2 aspects. L’objet du droit administratif : c’est le droit applicable à une partie de l’administration. Le contenu du droit administratif : il s’agit d’un ensemble de règles et de principes spécifiques qui se distinguent en particulier du droit privé. §1 : L’administration Le terme administration

Excel, Power Point, VBA et Access). Motivée par la spécificité et la diversité des cours proposés par ce master, je pense que ma rigueur, ma détermination ainsi que le solide bagage acquis, au cours de ma licence, en finance, en fiscalité et en droit privé seront un atout majeur pour réussir dans cette filière. En vous remerciant de l’attention que vous portez à ma candidature, je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires et espère avoir l’opportunité de vous convaincre de

Section première : La notion de droit Paragraphe 1 : L’origine du droit * La notion de société : Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat. * Le droit élément organisateur : En effet la notion de société suppose une organisation et un fonctionnement dont le droit en est une des techniques * Le droit élément régulateur : Le droit a donc pour fonction de régler les rapports

Résumé : Droit, principes et pratiques Chapitre 1 : Introduction 1.1 Qu’est ce que le droit ? Ensemble de règle à caractère juridique existant à un moment et un endroit déterminé 1.2.1 Une règle C’est une disposition, d’ordre ou d’interdiction. Approuver (tu peux …) ou la désapprouver (tu ne peux pas…) Ordres et interdictions sont CONTRAIGNANTS (impératifs, aucun écart permis) Il y a aussi les règles SUPPLETIVES (vous (ne) pouvez (pas), à moins que…) 1.2