Autonomie De La Responsabilité Administrative

deux lois : a) la loi de la superposition : rend compte de l'existence d'une dynamique d'intégration au sein d'un ensemble étatique.   b) la loi d'autonomie : constitue un contre poids de la première, elle préserve aux Etats membres une certaine autonomie,   L'Etat fédéral repose sur un équilibre entre ces deux tendances. Il faut distinguer entre confédération d'Etats et Etat fédéral.   CONFEDERATION D'ETATS : Union de deux ou plusieurs Etats qui décident d'harmoniser leurs politiques internes

disposer d’un véritable pouvoir politique car sinon on bascule dans une autre forme d’Etat. L’existence juridique de ces territoires peut aller de pair avec une reconnaissance administrative mais en aucun cas avec un véritable pouvoir politique. En d’autres termes c’est une autonomie administrative mais en aucun cas une autonomie politique. Pour le dire autrement à partir du moment où les subdivisions de l’Etat peuvent adopter des normes à titre originaires on bascule dans une autre forme d’Etat, mais

10.09.09 Institution administratives L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.

médicale relève toujours de la responsabilité du directeur de soins, mais sa déclinaison dans le projet de pôle est de la responsabilité du cadre de santé de pôle. Les activités du cadre de santé ne se limitent pas seulement aux activités de soins, de rééducation et de plateau technique ; il peut participer ou animer des projets transversaux. Certaines des activités sont spécifiques et dépendent du cadre d'exercice. Une place prépondérante de la dimension administrative et gestionnaire Les cadres passent

contrôle des procédures de gestion de l’entreprise et aide à l’amélioration de l’organisation existante. La fonction du contrôle de gestion peuvent être rattachés à la direction générale, à la direction du contrôle de gestion ou à la direction administrative et financière, mais la mission et le rôle des contrôleurs reste la même, malgré la différence de leur hiérarchie au sein de l’entreprise. Donc, on peut dire que les contrôleurs de gestion qui garantissent la bonne gestion de l’entreprise.

selon un degrés plus ou moins grand de divergence. La comparaison multilatérale conduit a la construction de famille de droit nationaux. Ex : on regroupe les droits de common law, on regroupe les systèmes qui ne connaissent pas la juridiction administrative. La comparaison est fondamentale pour un juriste parce que le droit comparé permet une meilleure connaissance de son propre système juridique. On va identifier la singularité de son propre système juridique. Mais au delà on va connaitre les

cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative c.à.d. d’un juge propre à connaître les litiges nés de l’administration. La consécration de l’autonomie du droit administratif s’est fait en plusieurs étapes. Les origines remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du

codifiés, temps calculés…) Introduit l’homo economicus. b. Fordisme : Travail à la chaine permettant la production en grande série. Divise le temps de travail par 6 et le salaire moyen d’un ouvrier est doublé. c. Fayol : Définit la fonction administrative dans l’organisation. Il définit 4 catégories d’activités et 5 grandes fonctions. Activités : Techniques, Commerciales, Financières, Comptables. Les fonctions des responsables : i. Planification : rassembler l’info pour adapter les activités

lui même qui avait prévu un dualisme gouvernementale. Mais alors existe t-il une dyarchie au sommet ? Ou le président est-il incontestablement le seul homme fort du régime ? La pratique et l'histoire constitutionnelle révèle en effet une certaine autonomie du Chef de l'état et un effacement certain du Chef du gouvernement, a tel point qu'en l'espèce on assiste véritablement a une absence de dyarchie ( I ). Toutefois cette absence de dyarchie convient d'être nuancer, car la pratique a aussi révélé l'existence

Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) Vous avez été recruté(e) pour exercer les missions d’assistant d’éducation dans un EPLE. L’EPLE est un établissement administratif public. C’est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’État. Son personnel est composé d’agents publics, ses décisions sont des actes administratifs. C’est un établissement public local car