Autonomie Des Banques Centrales

Dissertation: L’influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne? Les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle ont tranché le dimanche 12 septembre sur les nouvelles règles prudentielles du dispositif dit de Bâle III. Conformément à ce qui avait été annoncé après la crise financière de 2008, les exigences en fonds propres ont été rehaussées, le ratio «core Tier 1» atteignant au total un seuil minimum de 7%. Ce comité de Bâle, en 1988, avait publié

L’Etat fédéral. Un État fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États

l’Etat unitaire et deux types d’Etats composés qui sont l’Etat fédéral et la confédération. Un Etat est dit fédéral quand les entités territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat, bien qu’elles n’aient aucune en principe de compétences internationales. L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu’exerce ailleurs l’Etat unitaire

certain services publiques au niveau des gouvernements internationaux 2) Décentralisation financière – a pour effet accroitre par des gouvernements internationaux Elle peut prendre multiple formes: -du transfère en provinces du gouvernement central sous la forme de dotation ou partage des produit d’impôt national -délégation du pouvoir de taxer. 3) Dans certains pays, la décentralisation est simplement une décentralisation politique – renvoie à l’ensemble des règles constitutionnelles

jusqu'en 1914. Chaque devise était définie par rapport à un certain poids d'or. Tout possesseur de devises pouvaient obtenir des banques l'équivalent en or. Les règlements internationaux s'effectuaient le plus souvent en or En bref, l'or était représentatif de la masse monétaire mondiale. Chaque banque centrale d'un pays pouvait présenter à la banque centrale d'un autre pays des devises de ce dernier et en exiger la conversion en or. Les stocks d'or devinrent très rapidement insuffisants

maghrib A : les organes d’administrations B : les organes de contrôle 2ème partie : l’étendu du rôle de la banque centrale A : le role de bank al maghrib B : la crise financière et le role des banques centrales (expérience de BAM et la BCE) MASTER DROIT DES RELATION D’AFFAIRES TRAVAIL FAIT PAR : BATAL YOUSSEF 2 BANK AL MAGHRIB 2009/2010 Introduction La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale

surtout que le CAM s’est doté d’une charte de valeurs construite autour d’une valeur centrale : la satisfaction de la clientèle. Cette démarche me permettra de faire un bilan de notoriété et booster l'image de marque de la banque en cernant les points positifs et les points négatifs des services offerts par la banque pour prendre un nouvel élan. C’est en qualité chargée de clientèle que j’ai intégré cette banque. Mon rôle a consisté à réaliser à la fois diverses opérations commerciales et à suivre

SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU BENIN-SGBBE- 1• Le Risque Pays: Rating COFACE Pays B ; Affaires C ; NOTE S&P : B • Le rating Groupe SG : Rating LT Fitch : A + .Rating CT Fitch : F1+ ; 22/02/2010 A / Risque de solvabilité : SGBBE • Identification de l’établissement : Société Générale de banques au Benin, BP 585, avenue Clozel, Cotonou, Bénin C’est une Banque de détail, une SA, au capital : 12 Milliards de FCFA (7.5 Milliards en 2008 ). Son numéro d’enregistrement est B0104 CI

publics (à ne pas confondre aux organismes publics) possède aussi la personnalité morale, on compte aussi les groupements d’intérêt public, et certaines institutions « sui generis » qui ne relève pas des catégories précédente, on va trouver ici la Banque de France ou encore les autorités publiques indépendante. Il ne faut pas confondre les organismes énumérés avec certains de leurs démembrements, par exemple un ministère ne constitue par une personnalité morale distincte de l’Etat. L’absence de

limitent le volume de crédit distribué par chaque banque. Ce type de politique, l'encadrement du crédit, a été mené en France de 1972 à 1985. Il a été abandonné car, entre autres, il fige la situation concurrentielle entre banques. Les taux d'intérêt représentent le levier principal de la politique monétaire actuelle. Cette politique est alors indirecte et agit sur la demande ou l'offre de monnaie. Le niveau des taux d'intérêt prati¬qué par la Banque centrale influence la demande de crédit et donc de monnaie