Autonomie Du Droit Administratif Ivoirien

différentes structures de fonctionnement et leur missions  Le deuxième volet a trait aux options stratégiques de développement et l’étude de rentabilité du projet. INTRODUCTION Le transport aérien est l’un des secteurs porteurs de l’économie ivoirienne. Ce secteur dispose d’infrastructures modernes et de sûreté facilitant l’exploitation et la cohabitation de plusieurs compagnies aériennes d’exercer en toute tranquillité. Il a été dominé depuis les indépendances par un certain nombre de compagnies

..... 26 SECTION 1 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A PRIORI................................ 26 I. Le contrôle financier, pivot du contrôle a priori ............................................... 26 II. Le contrôle budgétaire, une spécificité ivoirienne............................................ 27 SECTION 2 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A POSTERIORI..................... 28 I. Le contrôle de la Chambre des comptes de la Cour suprême. ......................... 28 1. Le contrôle juridictionnel

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le PAPN est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est doté d’une autonomie du point de vue juridique, administratif et financier. C’est l’un des premiers ports créés au début de l’année 1934 au niveau de la côte d’Afrique. Il est placé à la croisée des chemins sur la côte occidentale d’Afrique par 4°47 de latitude Sud et 11°50 de longitude

démocratisation et à la mise en place d‘un État de droit. Cette étude de cas a pour but d‘expliquer pourquoi les expériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation démocratique, et ce, malgré les changements constitutionnels majeurs engagés dès 1990. La première partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale. La seconde partie analyse les transitions démocratiques et le poids des institutions ivoiriennes. La troisième partie montre de quelles

élever le nom du Seigneur qui tout au long de ma vie scolaire et universitaire, n’a cessé de me donner force, courage et intelligence pour une réussite quasi-totale. Qu’il me soit cependant permis d’adresser mes chaleureux remerciements au corps administratif et en particulier au directeur général (M. HOUENOU Jeannot) de l’ITA , mes professeurs, amis, parents et tous ceux qui m’ont encouragé, soutenu et assisté. Que M.SOUMAHO, chef de département Ingénierie finance soit aussi rassuré de ma profonde

comprendre les règles élémentaires qui meublent les rapports professionnels dans l’entreprise et mener leur mission. Aux Etudiants de Faculté de droit, ce support ne leur est pas recommandé pour la simple raison qu’il ne traite pas de manière approfondie le sujet et échappe par conséquent à la technicité même des matières abordées (droit civil, droit de travail et droit commercial) Aux enseignants, votre indulgence et votre sens élevé en la matière doivent accompagner ce manuel mis à la disposition des

La réforme du droit du travail en Afrique francophone Actes du séminaire organisé par le Bureau international du travail (BIT) et la Banque mondiale Sous la direction de Corrine Vargha et Philip English Banque mondiale Washington Copyright © 1999 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unis d’Amérique La Banque mondiale détient les droits d’auteur en vertu du protocole 2 de la Convention universelle

internationales. Aux Etats-Unis, on a le référentiel comptable US GAAP, tandis qu’en Europe on a adopté les IFRS depuis le 1er janvier 2005 pour les entreprises cotées. En Afrique, huit pays de l’Afrique de l’Ouest ont adopté le SYSCOA en 1998 et le droit comptable OHADA a vu le jour en 2001. Pour moderniser et harmoniser les normes comptables, des organismes consultatifs chargés de la normalisation comptable ont été institués. Ainsi, au niveau de l’OHADA, a-t-il été mis place la Commission de Normalisation

qui correspond en gros à celui de la limite entre les zones habitées par les principaux groupes de populations : les "Soudanais", Mandé et Voltaïques (Gur), au Nord, et les "Forestiers", Krou et Kwa (Akan) au Sud. Le peuplement de l'espace ivoirien L'actuelle Côte d'Ivoire regroupe quatre ensembles principaux de populations. Deux au Nord, dans la zone des savanes, et qui se rattachent aux populations soudanaises musulmanes : les Mandé (Malinké, Dan, Tura, Dioula, Gouro, etc.), à l'Ouest

d’échanges économiques et culturels, la Côte d’Ivoire connaît une forte immigration. Le taux de croissance en 2013 était de 8,1%, et le Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d'Ivoire s'élevait à 1 800 US dollars par habitant2. Sur le plan administratif, l’ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale de l’Etat indique que l’Administration territoriale de l’Etat est structurée selon les principes de la déconcentration et de