Autonomie Du Droit Administratif Ivoirien

quelques « pré- © Hachette Livre. La photocopie non autorisée est un délit. fectures » de moins de 500 habitants sont-elles comptabilisées dans le « milieu urbain ». Cette définition fonctionnelle n'est d'ailleurs pas sans pertinence, car ces centres administratifs, aussi petits et aussi mal dégagés de la gangue rurale soient-ils, tirent leur raison d'être de l'encadrement étatique du territoire et constituent par suite le premier degré sur l'échelle des ruptures urbaines. Q L'attraction urbaine. Les villes

2) Sociogénèse de l’Etat  * Histoire de l’Etat : né au Moyen-Age en Europe Occidentale. Pouvoir politique éclaté (seigneuries, comtés) Eglise = administration territoriale (diocèses, paroisses), précurseur et modèle du maillage administratif du territoire. 2-1. La dynamique de l’Occident (ouvrage, 1939) -Norbert Elias (1892 – 1990) : émergence de l’Etat moderne entre le 12e et le 17e s. « Dynamique de l’Occident » désigne le processus de construction de l’Etat. Cas

général car comme le stipule la constitution ivoirienne en son article 7 : « l’Etat assure à tous les citoyens l’égalité d’accès à la santé ». Du principe de l’égalité devant les services publics, les indigents doivent recevoir des soins. Aussi, le CHU de Cocody est –il paradoxalement l’hôpital qui reçoit le plus de cas sociaux. Cette situation s’est considérablement aggravée, car selon le rapport général 2008 du PNUD 48,9% de la population ivoirienne vit sous le seuil de la pauvreté.

Le droit constitutionnel est le droit de l'État, tandis que la science politique est l'étude du pouvoir. Les deux sont intimement liés. L'État est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans État, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'État conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont

ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain

Mwanu (ou Mona) et les Ngwanu (ou Ouan). Les Kweni Les Kweni ou Lo pour les Malinké, plus connus sous le nom de baoulé de Gouro, sont un peuple important; ils sont échelonnés du Sassandra au Bandama et, surtout vers l'aval, le long de la rive droite de ce fleuve. Leur domaine est une pénéplaine monotone, hérissé de quelques inselbergs, mais le fait essentiel est qu'il est à cheval sur la zone des savanes, vers Zuénoula, et sur la grande forêt vers Vavoua, Bouaflé et Sinfra. Comme pour les Dan

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LES FINANCES PUBLIQUES

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

La responsabilité de l’obéissant à un ordre militaire Et la faculté du droit pénal international à y répondre Sabir M. KADEL (Master 1, Droit comparé appliqué et théorie du droit) 1 INTRODUCTION "The deeds were monstrous, but the doer was quite ordinary, commonplace, and neither demonic or monstrous." 1 Un an avant l’accession au pouvoir d’Hitler, Ernst Jünger publiait Der Arbeiter, Herrschaft und Gestalt. Chez l’écrivain allemand, cet arbeiter est une personne « projetée »2, au sens

Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est