Autonomie Du Droit Administratif Par Rapport Au Droit Privé

Droit administratif Intro : - Le droit administratif ? Définition : c’est l’ensemble des règles juridique qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration, ainsi que ces rapport avec les administrés. Rmq : le droit administratif est une matière qui relève du droit public, c’est la principale branche, et elle repose sur l’inégalité entre l’administration et l’administré (voir 2ème point). - Qu’est ce que c’est l’administration ? Notion d’administration : ( le terme

Droit Administratif Avant propos : Qu'est ce que le droit, a quoi sert il ? Si ces deux questions relèvent de la philosophie et de la sociologie du droit, un début de réponse peut être apportée a la fois par un adage latin et par une définition:    - "ubi societas ibi jus" ce qui peut être traduit par "là ou il y a une société, il y a un droit". En d'autres termes, "toutes sociétés a besoins du droit et tout droit est un produit social". Le droit n'est pas quelque chose d'inné mais le résultat

SEANCE 1 – INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ADMINISTRATIF I. Notion d’administration : * Définition au sens matériel : ensemble des activités ou fonctions exercées, éventuellement en mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique, en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. * Définition au sens organique : ensemble des organes chargés d’assurer les missions administratives des personnes publiques * Dispose de fonctions régaliennes : justice, police, défense mais

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Année Universitaire 2011/2012 Licence II Droit Semestre III Droit Administratif 1 et 2 Chargé du Cours : Abdoulaye DIEYE SEANCE N0 2 : THEME : LES CARACTERES ET SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF SOUS- THEME 1 : LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF Les caractères du droit administratif renvoient aux traits dominants de cette discipline juridique et qui lui confèrent une spécificité. Entre autres caractères traditionnellement

distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit public est composé par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l’État, les collectivités locales, des institutions ou des groupements spécifiquement rattachés au droit public ou des banques nationales. Ainsi, le droit public défend l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il peux concerner les rapports entre deux personnes

Gouverner § 2. Le droit administratif A. L’autonomie du droit administratif L’administration est parfois soumise au même droit que les particuliers (1) et parfois à des règles spécifiques (2). Ce sont ces dernières que l’on désigne sous l’appellation de « droit administratif ». 1. La soumission de l’administration au droit applicable aux particuliers 2. La soumission de l’administration à des règles dérogatoires du droit commun B. Le droit administratif n’est pas codifié

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 4 - LE SERVICE PUBLIC Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif puisque, dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873), le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit, d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif. D’autres concepts comme celui de puissance publique prendront le relais. Pourtant, le service public

Droit administratif Plan du cours Fondamentaux L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre

d’appareil administratif ou de machine administrative. Bien que l’art. 20 de la constitution mentionne l’administration au singulier, l’appareil administratif n’est pas unitaire, l’administration est plurielle. Pour identifier correctement l’ensemble des personnes qui forment l’administration au sens organique, il faudra tout d’abord clarifier les relations qu’entretiennent institutions administratives et personnes morales de droit public pour ensuite distinguer les personnes morales de droit public