Autorisation de mise sur le marché

son navigateur si on dispose des autorisations (un tel mécanisme a été mis en place par la Banque Carrefour des Entreprises, en abrégé BCE) ou par une interface spécifique. Dans cette dernière catégorie, on trouve le Generic User Graphic Interface (GUGI), mis en place par le fédéral normalement pour fin septembre. Cette interface permettra, si on dispose des autorisations requises, l’accès au certificat ONSS ou d’autres documents nécessaires dans le cadre de marchés publics. ▪ un accès entre deux

part, pour protéger le marché, en assurant les conditions d’une concurrence saine et non faussée (chap 1 et 2); et d’autres part pour protéger les concurrents les uns contre les autres (chap 3 et 4) CHAPITRE 1 : LES CONCENTRATIONS D’ENTREPRISES Définition : Le contrôle des concentrations d’entreprises consiste en l’examen, par une autorité publique, du rapprochement d’entreprises, jusqu’alors autonomes, susceptibles d’accroître une position économique sur un marché et supprimer ou réduire

navigation dans les ports ; 3) la maintenance, l'entretien, la gestion et l'exploitation des réseaux des voies ferrées, de voiries, d'eau, d'électricité et d'assainissement ; 4) l'octroi des concessions et des autorisations d'exploitation des activités portuaires ; 5) l'octroi des autorisations d'occupations temporaires du domaine public portuaire. Article 9 : L'exploitation portuaire englobe : 1) l'exploitation des activités portuaires revêtant le caractère de service public industriel et commercial

Conclusion 44 Bibliographie 45 IB MAROC, UN SAVOIR FAIRE UNIQUE I. L'entreprise et son environnement Au fil des années, IB Maroc s’est forgée une image notoire d’un partenaire sûr qui se renouvelle constamment, afin de faire face aux défis du marché des technologies de l’information, en évolution continue. Son engagement est de vous fournir des solutions innovatrices à forte valeur ajoutée capables de répondre à vos impératifs métiers. Les services et expertises qu’elle a développés sont de

soit d'organismes d'Etat existants ou qui viendrait à être créés à cet effet ;  Toute personne physique ou morale possédant les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les recherches et subséquemment, l'exploitation. Autorisation d'exploration : Attribution  : par le Directeur National de la Géologie et des Mines au postulant à un permis de recherche pour lui permettre de fixer son choix sur une zone à solliciter.  Durée de validité : 3 mois (90), non renouvelable. 

17 août 1995 donne au maire le pouvoir de sanctionner les manquements aux obligations professionnelles pesant sur les titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle.
La loi dispose (article 1er) que l’appellation de taxi est réservé au véhicule dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire de cette autorisation de stationnement. Le pouvoir de sanction du maire peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation d’exploiter.
La sanction doit être motivée

« Les marchés publics» Les Formes des marchés et les Modes de passation…. Les marchés publics sont définis selon l’article 9 de présent décret comme des contrats écrits dont les cahiers de charge sont les éléments constitutifs. 2 « Les marchés publics : régime marocain » L’administration ne dispose pas d’une compétence discrétionnaire dans le domaine de formation du contrat, on veut dire qu’à la différence des particuliers, qui en droit privé disposent de la liberté de choisir leurs

des répercutions économiques. Le droit public a donc vieilli, il est donc rentré en mutation, le CE par exemple va avoir recours à des critères économiques. (Différence entre marchés publics et délégation de service public). Il y a évolution aussi car le CE a décidé de faire primer l’efficacité de la régularisation des marchés sur certains principes juridiques traditionnels. (ex : en matière de sanction administrative aux services bancaire, 22 nov. 2000. AJDA p.957). On note aussi une influence du

Etude de marché Offre et demande Le marché des produits de parapharmacie n’est pas une activité clairement définie. Les produits ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché, cependant leur distribution doit être réalisée sur conseil d’un pharmacien. En pharmacie, la parapharmacie désigne les produits soumis au taux de TVA de 19,6% contrairement aux médicaments (2,1%) Ces produits concernent les soins du visage et du corps, l’hygiène et la toilette, la diététique, les accessoires

passée de l'étape de la position d'institution non indispensable, tant pour les grandes entreprises qui choisissent de se financer directement sur les marchés, que pour les consommateurs qui découvrent d'autres partenaires possibles. Cette relative désaffection du circuit bancaire tient aux mesures de libéralisation, de réglementation de l'accès au marché d'une part, et aux modifications des comportements des principaux partenaires d'autre part. Dans ce rapport et après avoir présenté en général la