Autorité bancaire européenne

Les banques sont les organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie. Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèques et la carte bancaire, et offrent des services financiers. Elles assurent pour l'Etat la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Dans une définition plus juridique les banques sont celles des institutions financières faisant

Comité de la réglementation bancaire et financière » (Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, article 10. – I. Cette référence ne sera pas répétée par la suite.) visé à l’article 29, prendre et détenir des participations dans des entreprises existantes ou en création. Article 7. – Les établissements de crédit ne peuvent exercer à titre habituel une activité autre que celles visées aux articles 1er à 6 que dans des conditions définies par le « Comité de la réglementation bancaire et financière ». Ces opérations

Etats-Unis. Puis il sera intéressant d’examiner les différentes propositions de l’Europe en matière de régulation financière. __________ Le président américain Barack Obama a précisé le 17 juin 2009 son projet visant à renforcer le contrôle des autorités sur le monde de la finance après des années de dérégulation et de laisser-faire. Cette réforme, qui modifiera les attributions de la banque centrale américaine (Fed), porte en elle une "transformation d'une ampleur inédite depuis les réformes qui

INSTITUTIONS ET GESTION BANCAIRES I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque de France B- Les taux d’intérêts C- L’escompte et le réescompte D- Les banques commerciales et la monnaie Banque centrale E- La politique monétaire F- Les modes de financement de l’économie II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME A- Les différents types de banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B-

B - REDÉFINIR LES STRATÉGIES EN TERMES D’EMPLOI DE LEURS FONDS PROPRES ET DE MÉTIERS Certaines banques vont devoir renoncer à tirer une part importante de leur produit net bancaire de leurs opérations pour compte propre. Elles doivent revenir à leur métier de base : financer les agents économiques. Il ne faut pas pour autant arrêter les recherches, freiner les innovations financières ni condamner la titrisation. Il faut en revanche les orienter vers la satisfaction des besoins de l’ensemble

Question 16 : En quoi le secteur bancaire vous parait-il en forte évolution ? Reprendre les éléments du fascicule + des notes prises en cours Intro : Le système bancaire français représente aujourd’hui environ 2,6 % du PIB et compte environ 400 000 salariés, près de 651 établissements de crédits dont environ 400 banques Il a profondément changé depuis la fin des années 1960, notamment depuis le milieu des années 80. Son essor s’est accompagné de transformations majeures, tant au niveau de son

de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, daté du 2 septembre 2009, vient préciser un certain nombre de dispositions aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (transposant en droit français la directive européenne n°2005/60/CE du 26 octobre 2005 dite 3ème Directive anti-blanchiment). En Juillet et Septembre 2009, deux nouveaux décrets ont vu le jour pour préciser l’ordonnance du 30 janvier 2009. Le premier définit les critères de la fraude fiscale qui peuvent

Quelle a été la politique monétaire menée par les banques centrales américaines et européennes avant et après la crise des subprimes ? Subprimes : le terme de subprimes désigne la note, « la cote » attibuée a des emprunteurs qui présentent un risque élevé de ne pas pouvoir rembourser leur crédit immobilier tout simplement parce que leur revenus sont faibles. ( l'emprunteur faible étant dit « prime »). Crédit à risque attrayant grâce au teasers rites ( taux d'interet faibles qui augmentent bruquement)

condition que «le climat des affaires» y soit favorable. 1. Strict secret bancaire Le secret bancaire existe dans tous les pays, mais il s’applique selon des conditions assez différentes, suivant l’endroit où est placé le curseur entre le « secret » dû aux clients et le respect de réglementations et de normes sociales. - Le secret bancaire en France, il lui est interdit de les divulguer à un tiers en vertu de la loi bancaire. Il peut être levé dans des cas très précis prévus par la loi : à la demande

les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1