Autorité bancaire européenne

banque ? Le système bancaire français L'exercice des activités bancaires et financières est réservé aux établissements agréés par les autorités de contrôle. Fin janvier 2008, on comptait 744 établissements. Il s'agit des banques, des établissements de crédit spécialisés (dont les sociétés financières) et des prestataires de services d'investissement. Tous les établissements sont soumis aux mêmes autorités d'agrément, de contrôle et de réglementation. Le système bancaire français s'appuie sur

est l'une des missions de l'ACPR ? Contribuer à la stabilité du secteur financier Question 4/10 : Quelle est l'architecture de l'ACPR ? Un Collège, une Commission des sanctions et des commissions consultatives Question 5/10 : Avec quelle autre autorité nationale l'ACPR est-elle autorisée à échanger des informations ? l'AMF Question 6/10 : Quel est le rôle de la Commission des sanctions de l'ACPR ? Assurer la procédure disciplinaire Question 7/10 : La Commission des sanctions de l'ACPR peut aussi

IMPACTS DE LA CRISE DE L’ENDETTEMENT SUR LES MARCHÉS ET LE SYSTÈME BANCAIRE CHAPITRE 6 63 47 Les interconnexions directes et indirectes entre risque souverain et risque bancaire 56 Les implications structurelles de la crise sur les taux longs 60 L’impact sur les marchés émergents LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES 63 La gestion de la crise à court terme 74 La réforme de la gouvernance économique européenne 80 Quelle consolidation budgétaire en situation d’incertitude sur

1984 : La « loi bancaire » définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Elle garantit la stabilité du système bancaire tout en assurant la liberté de concurrence entre les différents acteurs. 1993 : La mise en place du marché unique européen bancaire pour la libération des services financiers et des mouvements de capitaux. 1996 : La loi dite de modernisation des activités financières (MAF) concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs

Droit bancaire et boursier Quelques chiffres le PIB bancaire est supérieur au activité du PIB des automobiles. Emploi 400 000 personnes et continue à offrir des emplois. 25 000 agences en France et guichet postaux sont à 17 000 → 33 000 lieux où l'on peut faire des opérations bancaires. On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans. L'activité bancaire est important en chiffre et en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes. > On peut avoir un compte sans avoir

------------------------------------------------- TD 1 DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources. Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe à l’activité économique laquelle

opérationnel • Principales approches – – Approche Standard, fondée sur les évaluations externes de crédit Approche Notations internes avancée (les banques mesurent tous les paramètres d’exposition au risque ; les modèles sont validés par la Commission bancaire). > Une gestion plus fine des risques 4 I. Les banques sont prêtes Le pilier 2 • Le principe : un processus qualitatif de surveillance prudentielle – – – Une allocation interne de capital de la part des banques Un dispositif de contrôle

Revue Banque éditeur banque stratégie– Revue Banque éditeur revue de droit bancaire et financier- Revue Banque éditeur Horizons Bancaires – Crédit Agricole Actifs La vie des agences - Finedit Gestion de fortune Mieux vivre votre argent Que choisir 60 millions de consommateurs Le particulier Dossier familial Le revenu Investir La vie financière Les Echos * Les sites internet : ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE Organismes publics français Postes d'Expansion économique : http://www2

ÉVOLUTIONS QUI S’ACCÉLÈRENT ................................................. 1.1. UNE PLACE DES ESPÈCES TRADITIONNELLEMENT PLUS FAIBLE EN FRANCE QUE DANS D’AUTRES PAYS EUROPÉENS ............................................. 1.2. UNE RÉPARTITION ORIGINALE DES MOYENS SCRIPTURAUX LES PLUS UTILISÉS PRIVILÉGIANT LE CHÈQUE ET LA CARTE BANCAIRE ........................ 1.2.1. Une utilisation du chèque massive bien qu’en diminution rapide .............. 1.2.2. Le succès des prélèvements automatiques .......

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités