Autorité bancaire européenne

CONCURRENCE BANCAIRE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN. Bibliographie: Le droit communautaire et le droit Français de la concurrence bancaire: I. Manuels et Ouvrages généraux: - Pour une approche générale de la matière: 1) BLUMAN (C.), DUBOUIS (L.), Droit Matériel de l'UE, 4ème édition, MONTCHRESTIEN, 2006. 2) GAVALDA (G.), PARLEANI (G.), Droit des Affaires de l'UE, édition HACHETTE, 2006. 3) SOUSI-ROUBI (B.), Droit Bancaire Européen, Dalloz, 1995

DROIT, ECONOMIE ET JUSTICE DANS LE SECTEUR BANCAIRE Banque et risque systémique (version préliminaire) Christian Bordes (Université Paris 1)1 «Le capitalisme sans les faillites n’aurait aucune saveur. Comme le catholicisme sans l’enfer » Patrick Arbor, président du Chicago Board of Trade, après la débâcle de LTCM Introduction Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur viabilité. Il existe

Lexique de la banque Plus de 500 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples, comme carte bancaire, aux plus complexes, comme RTGS ou comitologie. Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF. NOUVEAU ! Voir également le glossaire des principaux termes utilisés pour les opérations bancaires courantes. Les banques ont élaboré ce glossaire à caractère pédagogique dans le cadre du CCSF, auquel participent les

ITB – 1re année d'études Oral Liste des sujets d’exposés 2013 / 2014 INTERNATIONAL INT-01-ORAL © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions

Citez les principales autorités de supervision des activités financières, bancaires et assurances. Quelles sont leurs missions ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Pour s’assurer que cette obligation est correctement remplie, les pouvoirs publics s’appuient sur différentes institutions et autorités administratives disposant d’un pouvoir de contrôle. Ce contrôle s’exerce a priori, à travers les agréments et habilitations délivrées, ainsi qu’a posteriori

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA BANQUE A DISTANCE : QUELLES CONSEQUENCES POUR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LEURS AUTORITES DE CONTROLE ? Au cours des dernières années, l’usage d’internet s’est développé au point de bouleverser certains pans des activités industrielles et commerciales. L’ampleur du changement est tel qu’il devient nécessaire pour les établissements bancaires et financiers de s’adapter à ces nouvelles technologies pour accroître ou simplement préserver leur fonds de commerce.

Droit bancaire et des marchés financiers Double approche :   remonte   à   20/25   ans   en   matière   de   financement   d’entreprise.   Fin   70’s,   une entreprise qui avait besoin de financement -> financement bancaire, sauf les très grandes entreprises qui pouvaient émettre des actions sur le marché financier. Système qui a radicalement changé, certes les financements bancaires restent importants mais les financements de marché aussi. Fin  70’s,  le  pouvoir  public  français  a  fait  un

somme qui pourrait générer entre 148 et 218 milliards d'euros de recettes fiscales par an dans les caisses des Etats du monde entier. En Europe et en France : La Commission européenne estime que les pertes fiscales découlant de la fraude et de l’évasion fiscales s’élève à 1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne. En France, la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale a estimé entre 30 et 60 milliards d'euros son coût annuel pour les finances publiques. Mais pour le syndicat

Historique du secteur bancaire Marocain L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial

Introduction Dans le but d’affiner et renforcer son rôle bénéfique dans l’économie, le système bancaire s’est engagé dans un processus de libéralisation. Malheureusement, il a été secoué par une récurrence élevée de crises bancaires. Ainsi la banque est devenue le maillon faible du système financier. En février 2007, le monde a connu la crise bancaire, baptisée « crise des subprimes», la plus grave depuis la grande dépression de 1929. De ce fait, l’internationalisation de la crise financière