Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

SEMESTRE 7 SEQUENCE 1 DROIT DES ASSURANCES On peut trouver une première approche de l’assurance chez certain jurisconsulte du 16ème siècle où l’assurance apparait pour la 1ère fois dans le commerce maritime où les risques de traverser la mer sont élevés. « Convention par laquelle le prix d’un risque ayant été convenu, l’un prend le prix d’un risque et l’autre l’infortune ». Le contrat d’assurance est une convention nouvelle

(Article 1 de la loi du 12 avril 2000 : relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations = Loi DCRA. Il précise les champs d’application de la loi ce que sont donc pour les administrations. « Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics a caractères administratif EPA, les organismes de sécurité sociale, et les autres organismes chargé de la gestion

Décollage difficile de la bancassurance en Tunisie |[pic] | | |Avec une contribution de 4,6% au chiffre d’affaires global du secteur des assurances, la bancassurance reste encore | |embryonnaire en Tunisie. Les produits commercialisés restent très complexes. | |Par Walid Kéfi, Tunis | | 

Travail de fin d’étude Bachelier en assurances 3ème année HEPH-Condorcet Le blanchiment d’argent dans le monde de l’assurance. 0495/79.89.26 Remerciements Je tiens à remercier les membres du jury qui m’ont habilement conseillé durant la pré-défense de ce travail de fin d’étude en m’aiguillant sur les modifications à y apporter. Je tiens également à remercier mademoiselle Szafranek pour m’avoir fourni toute la documentation utile à la réalisation de ce travail. Table des matières

Le stagiaire peut accomplir tous actes pharmaceutiques, mais sous la supervision directe du maître de stage ou d’un pharmacien désigné par le maître de stage. Le stagiaire doit contracter une police d’assurance responsabilité civile auprès d’une assurance, Le stagiaire est tenu de respecter un certain nombre de règles durant son stage : Avoir une tenue vestimentaire correcte compatible avec l’exercice de la profession, Avoir un comportement et une attitude exemplaires dans le travail, notamment vis-àvis

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs

Au nom de la liberté absolue, il est impossible d'imposer une quelconque obligation d'assistance, c'est une responsabilité individuelle. L'aide ne peut être apportée qu'à celui qui le mérite. * Pourtant émerge l'idée d'organiser des secours mutuels. ETAT LIBERAL ET PAUPERISME Date | France | Angleterre | XVIème - XIXème siècle | Indigence considérée comme un malheurUtilisation de canaux traditionnels d'aide : charité traditionnelleDistinction entre pauvres vertueux et pauvres oisifs |

tant que binômes, m’ont apporté à tour de rôles leurs conseils et leur bonne humeur durant mes deux mois de stage. SOMMAIRE Remerciements2 Sommaire3 Introduction4 1. Présentation de l’entreprise5 A. Le Crédit Mutuel 5 B. Le Groupe Crédit Mutuel Arkea7 C. Le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB)8 D. L’agence -Enseignants9 2. Les produits/services proposés11 A. Gestion au quotidien11 B. Epargnes13 C. Crédits14 D. Assurances15 E. Services en ligne16 3. Mon stage17 A. Au quotidien17 B

adoptées en Europe et ailleurs dans le monde, immédiatement après la crise financière, étaient axées sur la nécessité de stabiliser rapidement le système financier. Alors que le rôle joué par les banques, les hedge funds, les agences de notation, les autorités de surveillance et les banques centrales a fait l'objet de multiples débats et analyses, l'opportunité d'améliorer la fonction d'audit en vue de renforcer la stabilité financière n'a, pour le moment, bénéficié que d'une attention limitée. Le fait

financières sont concernées par le droit pénal. Nous allons définir les organismes de contrôle, puis les activités concernées par le droit pénal. I Les 2 organismes de contrôle  1. L’ACP: Autorité de contrôle prudentiel 1°) Missions : Fondé en janvier 2010, l’ACP est issu principalement de la fusion de la COB( commission bancaire) et de l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), l’ACP est une autorité administrative indépendante adossée à la BDF, Elle est chargée de l’agrément et