Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BERBOUCHA BEL BEGRI MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : ASSURANCE TRANSPORTS FACULTES MARITIMES T HEME LA GESTION DES TRANSPORTS MARITIMES ORGANISME D’ACCUEIL : C. A.A.T. Présenté par :

d’assurance), organisme d’agreement : comité d’entreprises des Assurances, le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. L’ACP prend la prend la place d’ancienne autorité de contrôle tel que la commission bancaire et l’autorité de contrôle des assurances et des mutuels (ACAM). L’ACP regroupe ancien organisme d’agreement et de contrôle avec fusion des banques et des assurances. L’objectif : mettre en place une autorité de supervision forte et disposant d’une vision globale

Stratégie : Introduction : Présentation du secteur Financié : regroupe toute activité qui se rapportent à la finance ( secteur bancaire et assurance » secteur « banque assurance »représenté partout dans le monde et perpétuel en mouvement. Le secteur bancaire regroupe les différentes activités des établissements de crédit, dont les banques font partie. Le plus connu, par le grand public, de ces métiers est celui de banque de détail, qui consiste d'une part à garder en dépôt l'épargne des particuliers

y travailler. De ces mouvements d'ensemble, deux éléments peuvent être retenus sur l'organisation des soins en Europe : – Il y a une organisation locale du système de prise en charge de la pauvreté : les hôpitaux sont majoritairement confiés aux autorités locales au niveau des communes. (Il y a une continuité avec ce qui se fait aujourd’hui) – Dualité de mission de l'hôpital, entre une logique d’accueil des populations défavorisées et une logique médicale de soin. II – Le développement du mécanisme

prescriptions sur la procédure de souscription et de règlement. Ce présent rapport sera composé en trois grandes parties : La première partie, recherche documentaire, rassemble des informations d’ordre général sur le secteur des assurances au Maroc, sur l’organisation du marché marocain ainsi que des informations sur la compagnie d’assurance, et plus particulièrement son bureau direct. J’introduirai ensuite, dans la deuxième partie, le fonctionnement de la RMA WATANYA

l’Etat) * La loi de financement de la Sécurité Sociale * La loi de programme (action économique et sociale de l’Etat) b) Le règlement : Définition : c’est une règle de droit émanant du pouvoir exécutif sous condition d’habilitation d’une autorité administrative. Il existe plusieurs types de règlement : * Le décret soit signé du Président (décret du conseil des Ministres) * Le décret signé par le 1er Ministre (décret simple) * Le décret autonome (pas de vote législatif)

Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l’économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L’assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l’époque protectorale.Aujourd’hui l’activité connait un essor fulgurant et constitue la deuxième place africaine après l’Afrique du sud avec

économiste-historien est mort. 26 avril 2010 : La prestigieuse American Economic Association vient de décerner, pour la première fois, à une non américaine, Esther Duflo la John Bates Clark Medal. 20 avril 2010: Économie de l'environnement : Les autorités européennes entendent profiter de la crise du nuage de cendres du volcan islandais Eyjafjöll pour centraliser davantage la gestion du trafic européen. L'idée d'un "ciel unique" a été lancée, en 1999, pour s'adapter au développement du trafic aérien

------------------------------------------------- Droit des assurances BIBLIOGRAPHIE : * Précis Dalloz droit des assurances.2011 * Bert FAIVNE & Yvonne et Laurent LEVENER. Droit des assurances. Précis Dalloz. 2011 * Bénard BENIER. Droit du contrat d’assurance. puff * Mémento Dalloz. Droit des assurances. Titre 1 : Premier regard sur les assurances Peut évoquer la sécurité, la protection

Financière) et les directives européenes. Ce dispositif a été régulièrement modifié pour tenir compte de l’évolution des normes du GAFI et pour transposer les directives européenes (notamment par l’ordonnance du 30 Janvier 2009). Désormais, le contrôle du respect des obligations anti-blanchiment par les professionnels est confié à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Concernant plus spécifiquement le domaine bancaire, on peut citer