Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

adoptées en Europe et ailleurs dans le monde, immédiatement après la crise financière, étaient axées sur la nécessité de stabiliser rapidement le système financier1. Alors que le rôle joué par les banques, les hedge funds, les agences de notation, les autorités de surveillance et les banques centrales a fait l'objet de multiples débats et analyses, l'opportunité d'améliorer la fonction d'audit en vue de renforcer la stabilité financière n'a, pour le moment, bénéficié que d'une attention limitée. Le fait

Management des Risques et Contrôle Interne OBJECTIFS 1. Le Management des risques 1.1. Risque : Définition et notions clefs 1.2. La cartographie des risques 1.3. Le Management des Risques 2. Le Contrôle Interne 2.1. Contrôle Interne : définition et notions clefs 2.2. Descriptif du modèle COSO 2.3. Le modèle COSO 2 : du contrôle interne au Management des Risques 3 1. LE MANAGEMENT DES RISQUES 1.1. Risque : définition et notions clefs 1.2. La cartographie des risques 1

est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle prudentiel. Ils comprennent : // Les établissements de crédit à vocation générale Il s’agit des banques

Présentation de la STAR Siege social : square avenue de Paris -1000 Tunis Registre de commerce : B173391996 Législation particulière applicable : loi n° 92-24 du 9 mars 1992 portant promulgation du code des assurances et ses textes d’applications. 1. Historique C’était en 1958, à l’aube de l’indépendance et à l’initiative des pouvoirs publics que fut la création de la Société Tunisienne d’assurances et de Réassurances « la STAR ».

finance CMS : Crédit Mutuel du Sénégal DM : Direction de la Microfinance FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine FECECAM - BENIN: Faîtière des Caisses d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuel du Bénin FLEC : Fonds Local d’Epargne et de Crédit IMF : Institution de Micro Finance INS : Institut National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé MECREF : Mutuelle d'épargne et de crédit

’État, la sécurité sociale et les ménages. Quant aux États Unis, une part insuffisante est consacrée à la prise en charge des dépenses, de ce fait, toute la population n’est pas affiliée et assurée. Les principaux acteurs de ce système sont les assurances, en outre, Medicare et Medicaid. Enfin, nous verrons que face à ces situations, les États Unis et la France doivent faire face à des défis majeurs dont la finalité est de garantir un accès aux soins pour tous pour amoindrir les risques sociaux.

complémentaires car ils visent tout deux une clientèle très semblable et très large composée d’entreprises et de particuliers. Cette clientèle a besoin de disposer d’un compte en banque identifié comme une nécessité de base et besoin de diverses assurances obligatoires. Certains produits liés à l’acquisition d’un bien sont complémentaires comme l’ADI qui vient compléter un prêt bancaire, et l’assurance dommage obligatoire du bien financé. Sur certains produits de leurs activités, banquiers et assureurs

| |12 |Pourquoi les établissements de crédits et les entreprises d’investissement considèrent-ils avec soins les rapports d’inspection ou d’enquête des| | |autorités de tutelles ? | Introduction Au vue de sa spécificité, et notamment de son rôle dans l’économie, les établissements de crédits

' et d assurance-vie sont désormais tenusde vendre chaquesouscripteur un contrat en adéquation avecson profil en sebasant sur ' d à juillet 2010 lesdistributeurs , produits assurance sur vie sur des opérations assurance. deprévoyance collective Les précisions quedoivent apporter courtiers assureurs ouCGPI au client indique article L132-27-1 du Code des Assurances sont adaptées complexité du contrat article assurance ou de capitalisationproposé 132-5-1-1 duCode des Assurances stipuleensuite

charge est valide jusqu’au 25/03/12. S.A.S. AU CAPITAL DE 101 763,20 € - SIÈGE SOCIAL 35 BIS AVENUE DE LA PLAGE 29980 ILE-TUDY RCS 410 069 066 QUIMPER CODE APE : 6622Z N° ORIAS : 07 000 842 / www.orias.fr / Sous le contrôle de l'ACAM (Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles) 61 rue Taitbout - 75009 PARIS