Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

international Dominique Strauss Kahn. Comment en est on arrivé là ? Quel est l’impact sur l’économie mondiale et surtout sur la gestion bancaire d’une banque française aussi mutualiste que le Crédit mutuel ? Nous allons étudier cette crise financière et nous pencher sur le cas du CREDIT MUTUEL une des banques françaises touchée par celle-ci. Partie I. 1. La crise financière Dans les milieux économiques, il est de bon ton de blâmer les responsables de la politique monétaire (Ben

TUNISIENNE CODE DES ASSURANCES En annexe Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*). (JORT n° 17

Département Administration du Personnel…………………………………………………………………… 3 a. Service Gestion Administrative……………………………………………………………………………….3 b. Service Classifications et Rémunérations………………………………………………………………..4 c. Service Budget et Contrôle de Gestion……………………………………………………………………4 2) Département des Emplois et des Référentiels…………………………………………………………….….5 d. Service Gestion des Emplois et des Référentiels…………………………………………………….5 e. Service Gestion Prévisionnelle des Emplois

risques sociaux des formes sociales sont prescrites : « - La République Française : Sociétés Anonymes, Sociétés d'Assurances, Mutuelles, Institutions de Prévoyance régies par le Code de ta Sécurité Sociale, Institutions de Prévoyance régies par le Code Rural ainsi que les Mutuelles régies par le Code de la Mutualité ». De fait les différentes caisses exercent sous forme de mutuelles qu'il s'agisse de la CARCD, la MSA ou autres... Dans la mesure où l'URSSAF est « l'union pour le recouvrement de différentes

cima@cima-afrique.org Edmond Charles BRIAND Risk Manager ec.briand@bollore.net Olivier DUBOIS Directeur des filiales africaines Direction des Filiales étrangères olivier.dubois@grassavoye.com Modérateur Régis de PONCINS Responsable Assurances Groupe rdeponcins@cfao.com • Activités – – – – Fabrication de boissons, transformation plastique, transformation du bois Distribution de véhicules neufs Distribution de produits pharmaceutiques Distribution de produits technologiques, ingénierie

Introduction Chapitre 1 : Histoire du droit des assurances : I/ Evolution historique de l’assurance : A- Une notion sur l’histoire du droit des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre

25% * Agriculture = 5% * Stabilisation de ces données Critère de forme juridique  * Entreprises privées : entreprises individuelles, sociétés (SA, SARL, SAS) * Entreprises du secteur public * Entreprises du monde coopératif (mutuelles d’assurances, banques, associations à but lucratif ou exerçant une activité créative de valeur ajoutée) Naissance et disparition des entreprises * 2,5 millions d’entreprises * Création d’entreprises en augmentation (notamment grâce au statut

Présentation générale et caractéristiques de la MAIF A. Historique Après un premier appel lancé en 1931, puis créée en 1934 par des instituteurs sous le sigle MAAIF (Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France), la mutuelle s’est installée à Niort (Deux-Sèvres) dès 1935. L’idée de créer une mutuelle est reprise par quelques instituteurs militants. Après beaucoup de difficultés rencontrées et malgré l'hostilité des milieux de l'assurance, le projet voit le jour grâce au puissant

la retraite complémentaire sans abattement dès 60 ans AGRIM : Association de Gestion du Risque Médical AIM : Association Internationale de la Mutualité : regroupant 45 fédérations de mutuelles santé dans le monde AIS : Actes Infirmiers de Soins AISAM : Association Internationale des Sociétés d’Assurance Mutuelle AJIS : Association des Journalistes de l'Information Sociale ALD : Affectation de Longue Durée ALERT : Association pour l'Etude des Risques du Travail Alliance : syndicat de médecins

www.Droit-Afrique.com CIMA CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) Code des Assurances Annexe au Traité instituant la CIMA du 10 juillet 1992 [NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : • Bénin, • Burkina, • Cameroun, • Centrafrique, • Côte d’Ivoire, • Gabon, • Guinée Bissau, • Guinée Equatoriale, • Mali, • Niger, • Sénégal, • Tchad, • Togo.] Sommaire Livre 1 - Le contrat .......................................................