Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

.p. 4 C - Les ordres professionnels régulateurs....................................................................................................................................................................... p. 5 §2 : Le rôle majeur des autorités administratives et publiques indépendantes...................................................................................p. 5 A - L'origine des AAI..............................................................................................

accords de branche et des conventions collectives, gestion de la Sécurité Sociale, des Mutuelles, de la Médecine du Travail, des Tribunaux de Prud’hommes, du Conseil Economique et Social, etc. - revendications relatives aux salaires et aux conditions de travail. Les syndicats sont obligatoirement représentés au Comité d’Entreprise. Activité Sociale et culturelle Le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au

pour l’entreprise que pour le stagiaire dans la mesure ou on assiste à un inter change d’intérêt entre les deux parties. I. Présentation d’AXA Assurance Maroc : Avant de procéder à la présentation de l’assurance Marrache & Dor, il est judicieux de présenter et faire connaître la compagnie AXA Maroc. ← La fiche signalétique : AXA Assurance Maroc est née de la fusion d’AXA Al Amane et la Compagnie Africaine d’Assurance (CAA) le 25 mai 2000. Elle a deux actionnaires de référence :

D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE CIVILE TPV : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS R E M E R C I E M E N T S Nous tenons à exprimer notre gratitude à notre Professeur Mr Mohamed SAIDI, Directeur Général de la CAT, qui nous a offert l’occasion de côtoyer de prés le domaine des assurances. Nous tenons à remercier également Mr Moustapha MONASSIF Directeur

dette sociale (CRDS) |0,7 | |Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) |0,4 | |Taxes sur les tabacs et les alcools y compris prélèvements assurance|1,0 | |maladie | | |Française des jeux, PMU et prélèvements sur casinos |0,4

C Comment assurer l’information de l’investisseur ? AMF n’intervient pas pour contrôler cela car ne fait pas partie de ses objectifs. Plus le critère de la laïcité donc éthique et AMF ne va pas dans le même sens. Este le juge peut contrôler cela ? Les Sharia Board se composent d’un collège de sages. Possible d’avoir un seul personne un conseiller sharia ELIFI en Belgique. Procédure de nomination Contrôle des contrats EXPOST par rapport au choix de gestion et pas a la commercialisation du

Introduction : A- Définition des eurobonds. B- Intérêts incompatibles des pays C- Problématique : Quelles sont les conséquences politique des eurobonds dans la résolution de la dette ? I- Impacts politiques des eurobonds : 1- Protection mutuelle entre les pays. 2- Taux d’intérêts différents entre les pays. 3- Effet sur le budget annuel des pays. II- Ajustements des eurobonds : 1- Création d’un fond économique de rédemption. 2- Renforcement de la supervision bancaire.

mécanismes de coordinations 14 7.1 Ajustement mutuel… 14 7.2 Standardisation des procédés 14 7.3 Standardisation des résultats…… 14 7. La configuration organisationnelle : la bureaucratie professionnelle 14 9. Le système de croyance 14 10. Les coalitions 14 11. Le modèle de Gestion des Ressources Humaines : modèle conventionnel 15 Conclusion 17 Références ……………………………………………………………………………………………………………………………..18 Glossaire A AM Assurance Maladie ARS Agence Régionale de Santé AS

notre étude, sur les enjeux et l’importance de l’audit interne en tant qu’instrument au service de la gouvernance d’entreprise et à analyser sa contribution dans la performance du présent processus. Mots clés :Gouvernance d’entreprise, Audit interne, Contrôle interne, Comité d’audit Abstract : The Corporate governance is a living, rich and abundantsubject, which has experienced in recent years major developments, both in academic literature and practical guides. Internal audit is an important mechanism

normes à caractère procyclique 6 II : Les défaillances des modèles d’évaluation du risque prônée par les régulateurs 7 II.1 La value at risk 7 II.2 Les limites et insuffisances de ce modèle 8 III : Des marchés et des acteurs à risque non contrôlés 9 III.1 Le marché de gré à gré 9 III.2 Les hedges funds 10 III.3 Les agences de notation 11 PARTIE 2 : Un nouveau système de réglementation et de régulation Financière à l’épreuve de la crise 13 I : Le chantier de la réglementation financière