Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

d’échange, de services, effectués par les entreprises commerciales ou non commerciales, leur statut – mode de fonctionnement – (SARL, SA, SNC,…), leur relation avec des tiers (banques, assurances, consommateurs, collectivités publiques, salariés, fournisseurs…). Chaque activité a ses règles : ex. des assurances. Chaque forme statuaire est spécifique dans son organisation, son fonctionnement. II ) Les règles de la « commercialité ». Solidarité (présomption simple) : s’applique soir au commerçant

3. Contrôle prudentiel 3.1 méthodes d’application du contrôle Les forums internationaux en particulier ont vivement encouragé les mesures permettant d’exercer un contrôle prudentiel plus intensif, plus efficace et plus fiable. un bon exemple en est le rapport du Comité de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) de novembre 2010 sur l’intensité et l’efficacité du contrôle des établissements financiers d’importance systémique (eFiS) (1). en octobre 2011, le FSB a publié un rapport

Droit des assurances Examen 1h Questions de cours, sujet bref, limité. Plan en II partie. Introduction Les grandes étapes de la constitution des assurances Le mot assurance est polysémique, terme employé dans le langage courant pour désigner la confiance en soi. L'assurance désigne aussi la sécurité. En droit le besoin de sécurité est juridique et l'assurance constitue un outil. L'outil par excellence qui permet de sécuriser. Sécurité financière et juridique. Ce terme renvoie aussi à

s’égarer. Chaque conducteur est un gestionnaire (un gouvernement) de son projet de déplacement; Appuis pour permettre la bonne fin du système: règles sur l’équipement des véhicules, code de la route, poteaux indicateurs, contrôles de police, permis de conduire, infos trafic, contrôle technique des véhicules… Jean-Marie Mottoul mars 2010 SWEP 4 3 Illustration Préoccupation de chaque conducteur réaliser son projet de déplacement sans accident, sans retard, sans égarement, dans un site agréable…:

l’Etat d’intervenir en arbitre des intérêts divergents entre els banques et leurs clients. Le contrôle de l’Etat sur le secteur bancaire s’opère de plusieurs manières : Contrôle prudentiel qui porte sur la situation des établissements de crédit et fait de la banque une activité sous tutelle de l’Etat. Contrôle de la politique monétaire qui relève de la banque de France et désormais de la BCE. Contrôle des activités de banque au moyen d’une législation d’inspiration parfois libérale et souvent consumériste

latine (comptable, rédacteur des livres de comptes –acta-), ce terme n'apparaît qu'au XVIII° siècle1, repris de l'anglais "actuary". Le dictionnaire Larousse le définit ainsi : Actuaire : "spécialiste qui fait des calculs statistiques pour les assurances" Les mots "actuariat" ("fonction d'actuaire. Corps des actuaires") et "actuariel" ("calcul. Effectué par des actuaires") se définissent par rapport à celui d'actuaire. De façon un peu plus large et moderne. Le métier de l’actuaire consiste à aider

..................................................................... [pic] La peur du risque n’a pas d’age. Depuis des siècles, les hommes ont cherché à s’en prémunir. Puis sont venus les assureurs, et enfin, les courtiers en assurances. Ce rapport décris dans un premier temps la saga du premier d’entre eux en France, depuis sa naissance à Lille, il y a prés d’un siècle ; • Renforcer la culture de groupe et l’esprit d’équipe • Proposer au travers de cette histoire

mit l’accent sur deux aspects qui singularisent l’approche intégrative ou communautaire : - la création d’une instance supra nationale dont les décisions s’imposent aux Etats membres, cette instance sera la commission européenne (avant haute autorité), on est dans une logique supra nationale - la nécessité de promouvoir des réalisations concrètes créant une solidarité de fait ou une fusion d’intérêts. Il ne s’agit pas de s’engager dans une construction d’ensemble mais de suivre une méthode

CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre

d’expérience statistique applicable a étudier de la | | | |culture des pommes de terre et des céréales. | |1922 |usa |Radford publié « the contrôle of qualité in Manufacturing »ou la qualité présentée comme indépendant du | | | |management. | |1924 |usa