Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

la reconstruction et le développement, BIRD) occupent une position centrale dans le système monétaire mondial. Leur mission, définie par les accords de Bretton Woods (juillet 1944), consistait à assurer à l’économie mondiale la stabilité via le contrôle des changes fixes et la croissance via les prêts pour reconstruire les pays ruinés par la 2nd guerre mondiale. Aujourd’hui, force est de constater que ces institutions financières internationales auxquelles il convient d’ajouter la Banque des

liberté d’entreprendre, le citoyen, aspirant croyant, a le droit de demander à l’État de garantir, d’assurer, de protéger et de défendre cet ensemble de liberté. Un État laïc doit le faire sans sourciller ! Problème de fond ? S’il est évident que les autorités publiques aspirent à accueillir la finance islamique, la France se montre inconfortable face au symbole de l’appartenance de la gent féminine à l’Islam. Après l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires du primaire au lycée

fin des années 1990, on a réformé le droit boursier américain de manière drastique. On a alourdi les contraintes sur les sociétés cotées sur le marché américain. On a augmenté le cout de la cotation. Les sociétés ont dues revoir leurs procédures de contrôle internes. Fuite des émetteurs de ces marchés. On a des sorties de côtes nombreuses. On voit qu'à la suite d'une réforme du cadre juridique on rend les marchés boursiers moins attractifs par rapport aux autres sources de financement. Les sociétés

de commerce (ex lettre de change). Décrets en application loi. Réglementation émanant des autorités professionnelles. Groupe restreint professionnels. Conditions d'accès strictes : exigence d'agrément. Pendant longtemps : Commission Bancaire, Comité de la règlementation bancaire et financière, Comité des établissement de crédit et d'investissement fusionné en 2010 au sein de l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Production de normes (dispositions applicables au professionnel) mais aussi dispositions

trader de la Société Générale qui a pris pour 50 milliards € d'exposition en risque de marché sans autorisation a-t-il pris un risque de marché ou est-ce un risque opérationnel pour la banque ? Ce sont plusieurs opérations d'achat sur lesquelles les contrôles ont été inopérants qui ont induits les pertes. Mais c'est une pratique frauduleuse d'un employé qui est la cause de ces pertes. Le risque opérationnel peut être difficile à appréhender notamment à cause de l'enchainement en cascade de plusieurs risques

obligations des obligataires ? - Définir spéculateur et arbitragiste ? Quelle est la différence entre les deux? - Quelles sont les missions des CDVM ? - Quels sont les autres avantages des OPCVM ? Expliquez-les ? - En quoi consistent les mesures prudentielles imposées aux banques ? - Certificat de solvabilité - Certificat de liquidité - Certificat de division des risques - Provisionnement des créances des risques en souffrance - Titrisation et crise de subprime La crise des subprimes

règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement à garantir leur solvabilité, leur liquidité, la protection des déposants et, de manière générale, la sécurité du système bancaire dans son ensemble. S'agissant de la supervision et de la surveillance du système bancaire, plusieurs Autorités de tutelle interviennent afin de réguler cette activité

. Section 1 : Concentration et concurrence bancaire……………………………… Section 2 : La rentabilité bancaire…………………………………………… Section 3 : La Gestion du risque de crédit par les banques……………………... Section 4 : Le respect des normes prudentielles par les banques………………… Conclusion……………………………………………………………………………… 114 115 117 129 138 146 CONCLUSION GENERALE………………………………………………………… 147 TABLE DES MATIERES LISTE DES ACRONYMES ET DES ABREVIATIONS ANNEXES BIBLIOGRAPHIE et SITES WEB Tableau

ANNUEL SUR LE CONTROLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2012 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2012 SOMMAIRE MOT DU wali FAITS MARQUANTS CHIFFRES-CLES  PARTIE 1  Environnement légal et réglementaire Cadre prudentiel renforcé dans la perspective de la mise en place de Bâle III Activités de la supervision bancaire et stabilité financière Consolidation de la surveillance micro et macro-prudentielle PARTIE 2 Structure

crédibilité de l’autorité chargée de sa définition et de sa mise en oeuvre. La conjonction d’un objectif clair et prioritaire de stabilité des prix et d’une indépendance institutionnellement établie est de nature à assurer la continuité des choix des autorités dans la détermination de la politique monétaire. Il s’agit en second lieu de l’émergence d’un environnement de marché globalisé qui a contribué à l’évolution des outils de la politique monétaire : l’instrument des taux d’intérêt s’est affirmé au