Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (« RCSSF 15-02 »), exigent des établissements de crédit qu’ils disposent d’un solide dispositif de gouvernance interne, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des processus efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, des mécanismes adéquats de contrôle interne, y

La loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le

refus catégorique des établissements bancaires 2 Plan      Introduction I- le passage de Bâle I à Bâle II II- Bâle III III-Le sommet de G20 à Séoul conclusion 3 I- le passage de Bâle I à Bâle II Les normes de la réglementation prudentielle internationale  L’accord de Bâle I : Le ratio Cooke Adopté en 1988 par le comité de Bâle, le ratio Cooke, définit le montant des fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction du risque pour se couvrir contre les risques

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité Décembre 2010 Traduction française du document intitulé « Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring ». En cas de doute ou d’ambigüité, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Communication CH-4002 Bâle

4 1. Le Risk management 5 1.1. La notion de risque bancaire 5 1.2. Typologie des risques bancaires 6 1.2.1. Le risque crédit 6 1.2.2. Le risque de Marché 9 1.2.3. Le risque opérationnel 10 2. Contexte réglementaire 12 2.1. Réglementation prudentielle Bale II - La mesure des fonds propres 12 2.2. Le rôle des fonds propres dans la prévention des faillites bancaires 13 2.3. Pilier 1 - Exigences quantitatives : règles sur les fonds propres, provisions, risques 15 2.4. Pilier 2 : le rôle du superviseur

.. 16 1- Obligations financières et comptables. ................................................................ 16 2- Contrôle interne obligatoire ................................................................................ 18 II/Pour une meilleure prévention et contrôle des risques............................................. 19 1- Coefficient de limitation et de contrôle des risques............................................. 19 2- Les nouvelles règles de provisionnement. ...............

Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) sont devenus par le fait du traité suscité membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE ET DE LA CIMA LE CADRE RÈGLEMENTAIRE Les objectifs essentiels du traité dit «traité CIMA» sont pour les États Membres : Renforcer la coopération dans le domaine des assurances ; Instituer un marché élargi et intégré de l’industrie des assurances ; Renforcer le contrôle des sociétés

spécialisés est trop important pour elles ; on les appelle les banques générales. Section 2 : Le code réglementaire Les autorités de tutelle et organe de représentation *BCE : Banque Centrale Européenne  Mise en place d’une politique monétaire unique dans la Zone Euro. *ACPR (R ajouté en juillet 2013) : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  Elle délivre les agréments mais peut également les retirer à un moment ou un autre. Elle doit veiller à la stabilité des secteurs

368 1.4. L’action coercitive précoce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 377 1.5. L’agrément et le contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 1.6. L’évaluation du contrôle interne des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381 1.7. Les exigences de communication inancière . . . . . . . . . . .

commercial ; - conclure des contrats de location accession à la propriété immobilière; - procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une d’elles un pouvoir de contrôle effectif sur les autres sociétés ; - émettre des valeurs mobilières ainsi que des titres de créances négociables sur un marché réglementé ; - consentir des avances sur salaires ou des prêts à ses salariés pour des motifs d’ordre social ; - émettre