Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

......................4 LIVRE I : LES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES .........................................................5 LIVRE II : LE REGLEMENT GENERAL........................................................................8 TITRE I : LES AUTORITES DE MARCHE ET LES INTERVENANTS COMMERCIAUX...................9 SOUS-TITRE 1 : L’HABILITATION DES STRUCTURES DE GESTION DU MARCHE ........................................................10 Chapitre 1 : Les conditions communes d'habilitation.......

à la supervision ou au contrôle et que cette supervision soit adéquate. Pour atteindre ses objectifs le comité a instauré en 1988 un ratio de solvabilité, dit aussi ratio Cooke. Ce ratio exige un niveau minimal de fonds propres en fonction des encours du bilan et du hors bilan pour couvrir les risques de contrepartie. Sur le plan national ,et s’inspirant de l’accord de Bâle sur les fonds propres, les autorités financières tunisiennes ont instauré les règles prudentielles qui ont venu modifier ou

Islamic Financial InstitutionsBIBanques participativeBAMBank al MaghribCCGConseil de Coopération du GolfeCSBCharia SupervisoryBoardBIDBanque Interaméricaine de DéveloppementIFAASIslamic Finance Advisory& Assurance ServicesBâle III Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionGPBMGroupement Professionnel Des Banques Du MarocPJDParti de la justice et du développementIntroductionNotre propos dans le cadre de ce travail de recherche porte sur le projet de réforme de la loi bancaire instituant les

travers les crédits qu’elles accordent aux ménages et aux entreprises, même à l’Etat. Les banques contribuent ainsi au développement économique. Ce financement est perceptible à travers le volume du crédit intérieur de la situation monétaire des autorités monétaires. L’objectif de ce cours est de donner les éléments de bases permettant à l’auditoire de comprendre les problèmes liés au système bancaire ainsi que les mécanismes de l’activité bancaire. Pour ce faire, le cours sera structuré en deux

annuelle et au moins pendant les quinze jours qui précédent la date de la réunion, tout actionnaire a droit de prendre connaissance au siège social : 1- de l’ordre du jour de l’assemblée ; 2- du texte et de l’exposé des motifs des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration ou le directoire et, le cas échéant, par les actionnaires ; 3- de la liste des administrateurs au conseil d’administration , des membres du directoire et du conseil de surveillance, ainsi que, le cas échéant

progrès sensible en termes de coûts pour le consommateur, de sûreté et d'efficacité par rapport aux systèmes existant au niveau national. (5) Ce cadre juridique devrait assurer la coordination des dispositions nationales régissant les exigences prudentielles, garantir l'accès au marché de nouveaux prestataires de services de paiement, fixer des exigences d'information et définir les droits et obligations des utilisateurs et prestataires (4) (5) (6) (7) JO JO JO JO L L L L 344 365 317 208 du du

monnaie, car il crée les billets en euros (le plus grand producteur de billets en euros) et contrôle leur distribution. Il forme également des employés de banque, des commerçants, des policiers et d'autres personnes pour aider à lutter contre la propagation de la fausse monnaie. Le système financier français est supervisé par la filiale de la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Examine les vulnérabilités et les menaces potentielles du système financierLa Banque

principes universels, de plus en plus rigoureuse. En particulier, les 25 principes du Comité de Bale pour un contrôle efficace ont connu une mise en œuvre soutenue. De plus, l'année 2003 a vu la promulgation de l'Ordonnance n°03/11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit qui, tout en maintenant la libéralisation du secteur bancaire, renforce les conditions d'installation et de contrôle des banques et établissements financiers. De son coté, la Banque d'Algérie a mis en place des mécanismes

INTERNE ET LA PERFORMANCE * Section 1 : Généralités sur l'audit interne * 2-3-1- Définitions et missions du contrôle de gestion * 2-3-2- Les outils de mesure et de pilotage de la performance * Section 1 : Efficacité d'un système de contrôle interne * 1-4- Information et communication * 2-2- Les ratios prudentiels * 2-2- Les procédures dans les théories des organisations * DEUXIEME PARTIE : CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE A

c'est le secteur de la micro finance qui est le mieux approprié pour la résolution de toutes ces faiblesses. Pour ce faire, les institutions financières ont développé des politiques tels que la proximité, les produits appropriés, l'amélioration des conditions et modalités d'accès, etc. Au niveau des renforcements des capacités dans le secteur privé, le poids marqué par les PME a permis à l'Etat sénégalais ainsi qu'aux autorités monétaires et les partenaires au développement de mettre en place un ensemble