Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

garantissant la stabilité financière des économies nationales, il est devenu nécessaire de s’aligner sur les standards nationaux. Le droit européen reprend lui-même des normes non contraignantes élaborées à un niveau international. Ainsi la réglementation prudentielle est élaborée par un comité international, dit Comité de Bâle. Le comité élabore des recommandations, celles-ci sont reprises dans les directives européennes qui, une fois transposées, deviennent les dispositions du Code monétaire et financier directement

défaire d’une partie de leurs portefeuilles de créances hypothécaires gelées dans l’actif de leurs bilans en vue de subvenir à leur besoin en liquidité de longue maturité, dans le but de distribuer de nouveaux crédits tout en respectant les règles prudentielles édictées par la nouvelle loi bancaire. Dans cette deuxième partie, il sera question de la titrisation dans le monde (chapitre I) et de la titrisation au Maroc (chapitre II). CHAPITRE I : LA TITRISATION DANS LE

leur compétence doit se faire dans le respect du droit de l’union. Des lors quand il s’agit de citoyen de l’union l’exercice de cette compétence dans la mesure ou il affecte les droits conférés par l’ordre juridique de l’union est susceptibles d’un contrôle juridictionnel au regard du droit de l’union. Elle n’est pas obligée de s’abstenir de l’obligation de naturalisation, il doit accorder au moins à cette personne un délai raisonnable pour essayer de la recouvrer. Depuis plus longtemps la citoyenneté

un document consultatif de ses services, du 5 novembre 20104, annonçant la nécessité d’une révision ciblée du règlement sur les agences de notation, que la présente proposition vise à réaliser. Le 8 juin 2011, le Parlement européen a publié une résolution non législative sur les agences de notation5. Celle-ci confirme la nécessité de renforcer le cadre réglementaire applicable aux agences de notation et de prendre des mesures pour réduire le risque de dépendance excessive à l’égard des notations

la hauteur et nombre de projets ont pris beaucoup plus de temps que prévu. La planification et le développement des systèmes de paiement sont des tâches difficiles, étant donné la complexité et la diversité des réformes possibles. En général, les autorités nationales qui soutiennent des initiatives pour leur propre système se tournent vers les autres pays et recherchent auprès du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale

renforcer sa trajectoire de bonnes performances économiques, se situant à un niveau de consolidation des bases de la croissance largement saluée par les partenaires au développement. Ces bons résultats traduisent la volonté politique des hautes autorités de poursuivre la dynamique de création de richesse, comme en atteste le processus presque à son terme de conception de la stratégie de croissance accélérée, avec notamment deux axes majeurs, le développement des exportations et l’attraction des

d'exploitation (SDE). Malgré la privatisation, les entreprises se plaignent des délais de branchement d'eau et il y a toujours des déficits à Dakar. Le Projet Sectoriel Eau et le Projet pour l'alimentation de Dakar à Long terme constituent le cadre de résolution des problèmes soulignés. o Maintenir une position privilégiée dans les télécommunications Le secteur des télécommunications du Sénégal, qui est en bonne position dans la sous-région , est en pleine expansion. La privatisation

établit chaque année un rapport public retraçant notamment le résultat des contrôles des commissaires aux comptes réalisés dans l’année. Le rapport annuel est adressé au Garde des Sceaux, ministre de la justice. Rapport annuel H3C 2011 1 SOMMAIRE Le mot de La Présidente 1ère Partie : Presentation dU H3C LE H3C, AUTORITÉ PUBLIQUE INDÉPENDANTE 1.1. Les missions du H3C 1.2. La coopération avec les autres autorités et acteurs de la régulation financière L’ORGANISATION DU H3C 2.1. Le nouveau

statut social de la monnaie ? Indications 1. Parce que la monnaie circule, elle est acceptée par toute la société. 2. Parce que la spécialisation oblige les individus à échanger les biens qu’ils produisent. 3. Parce que la monnaie est émise par une autorité ou par un agent qui a une réputation solide. 2. Les formes de la monnaie 2.1 La monnaie primitive Barres de sel, coquillages, plumes, cigarettes dans les prisons ; biens d’ornementation ou biens de consommation … « N’importe quel bien susceptible

d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale.- En 1967, une loi relative à la profession bancaire et au crédit a été promulguée. Elle a permis une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Cette loi établissait une distinction très nette entre les banques commerciales (ou de dépôts, qui avaient pour objet d’effectuer des opérations de crédit et recevoir