Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

La pleine confiance qu’il m’a accordée m’a permis de progresser régulièrement. Je remercie les membres de jury d’avoir accepter d’examiner ce travail. Mes remerciements s’adressent aussi à Mr ARRAB Mehdi assistant du directeur, chargé de contrôle de gestion, audit et de la planification au niveau de l’entreprise LEADR MEUBLE de Taboukert pour son aide en me permettant d’accéder aux informations qui m’étaient d’une grande utilité. Mes derniers remerciements s’adressent à toute personne

financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini son agrément le 19 février 2002. Les sociétés du groupe exerçant une activité de gestion ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci. La société AMUNDI Group, qui est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit Agricole SA société mère cotée à hauteur

bancaires entrainent à chaque fois le Page 9 sur 77 Le développement du marché des professions libérales : un enjeu majeur du marketing bancaire. renforcement de la réglementation (Normes IFRS, Bale III, en 2010, création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel adossé à la Banque de France et de l’European Banking Autority). La principale conséquence est que les banques proposent des solutions et services extrêmement proches, voire similaires. L’enjeu est de taille : il faut se différencier et être

coordination entre les grandes banques centrales du monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil d’administration. Elle propose aussi des accords au niveau de son comité de Bâle qui précisent un certain nombre de règles prudentielles applicables à l’ensemble des banques commerciales de la planète. Et donc, selon les statistiques établies par la BRI en ce qui concerne l’évolution du secteur bancaire international, on a pu constater : - Contraction des bilans internationaux

second niveau d’administration au sein de la même personne administrative Consiste à confier un pouvoir de décision à des services déconcentrés répartis sur le territoire et soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Le principe du contrôle hiérarchique garantit l’unité du système. CE Sect. 30 juin 1950 Quéralt = PGD Composantes du pouvoir hiérarchique : Le titulaire du pouvoir hiérarchique peut intervenir à l’égard de ses subordonnés en prenant trois types de mesures : Il peut

monétaire. La banalisation de la banque qu’on pourrait percevoir n’est que relative dans la mesure où la banque ne pourra être considérer comme une entreprise banale. De fait, on dit que la banque appartient à un système bancaire. Elle restera une autorité publique avec pour mission d’assurer l’équilibre financier. * Analyser ce qui fait que les banques modernes peuvent être considéré comme des entreprises à part entière * Comprendre pourquoi les banques existent et dans quelle mesure elles

avec les billets, ou indirectement, quand il s'agit de surveiller la création de monnaie de banque. Et c'est sans doute ce rôle dans l'émission qui n'avait pas l'heur de plaire à Milton Friedman, du moins s'il était confié aux banquiers sans aucun contrôle. Car n'oublions pas que si Clemenceau estimait que la guerre était une chose trop grave pour la laisser aux militaires c'était seulement pour exclure le fait que le portefeuille ministériel correspondant puisse être confié à un général. Il s'agissait

entreprises (bilan, compte de résultat, état annexé et état supplémentaire statistique). Le système comptable de l’Ohada organise l’établissement des comptes consolidés (intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence, selon le degré de contrôle) et des comptes combinés. Le système comptable Ohada, le SYSCOHADA, exige de la direction de chaque entreprise la mise en place d’un manuel d’organisation pour assurer la transparence des opérations reflétées en comptabilité. Le SYSCOHADA

monétaire en circulation dans une économie dépend donc des besoins de financement des agents économiques . Avec le temps, l'Etat, détenteur du droit d'émettre de la monnaie, a délégué cette fonction aux institutions financières et se contente de contrôler les quantités de monnaie émises dans l'économie. Ainsi dans ce cours nous allons voir ensemble l’origine de la monnaie, les mécanismes de sa création, le rôle des institutions financières dans sa création, etc. Le concept de la monnaie

de savoir comment maintenir le plein emploi après la guerre. La solution mise en place sera, via le plan Marshall de trouver des débouchés à l'étranger financés par des prêts remboursables en dollars. Ces prêts sont émis via la banque mondiale et contrôlés via le FMI (accords de Bretton Woods). La particularité de ces deux institutions est que les États-Unis sont seuls à y avoir un droit de veto, ce qui leur permet de dicter leurs conditions, en particulier, d'obliger les pays européens ruinés à accepter