Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

signifie une totale liberte… les institutions vont participer a encadrer cette activite au niveau d’action ou au niveau de fonctionnement. Il y a 2 instituitions qui chargent des organisations du commerce : Section1 : le Parlement, il a un pouvoir de contrôle, il a un pouvoir de decision puisqu’il est oriente et determine les decisions economiques. En meme temps… qui soit restreint soit…. Ce sont les articles 34 et 37 dans le droit…. le principe, c’est la liberte du commerce et de l’industrie. Ce qui

banques et retrait massif d’argent des déposants. Les chercheurs datent généralement les crises bancaires en se basant sur certains évènements : faillites bancaires, retrait massif d’argent aux guichets, aide de l’Etat à certaines banques, prise de contrôle de certaines institutions financières par l’Etat… Par contre, détecter l’arrivée d’une crise bancaire est plus difficile par manque de données statistiques sur les banques car ces dernières essayent de cacher leurs problèmes le plus longtemps possible

R(t) = −D (t) = − µ (9) Mais le stock de réserves étant nécessairement limité, le taux de change ne peut pas être durablement maintenu fixe avec µ > 0. Quand le stock de réserves est épuisé, ou bien s’il atteint un niveau plancher que les autorités ne souhaitent pas entamer, alors le régime de changes fixes s’effondre et la monnaie nationale devient flottante. 10 André Cartapanis / Économie internationale 97 (2004), p. 5-48. En combinant les équations (3), (4), (7) et (9), on peut

territoriale ; - contribution sociale de solidarité des sociétés Contributions spécifiques, dont : 790 - taxe sur les salaires En moyenne, 11 % des salaires bruts (y compris intéressement et participation) - contribution pour frais de contrôle de l’État 0,21 ‰ des cotisations de l’année précédente - « Exit tax » exceptionnelle sur la réserve de capitalisation 7 % du montant de la réserve au 1/1/2010 800 Pour les entreprises d’assurances de dommages Taxe sur les excédents

accentuer davantage la nécessité d’une évaluation de la communication financière on assiste actuellement à une montée en puissance de l'activisme actionnarial qui consiste concrètement à ce que l'actionnaire use de son droit de vote et de dépôts de résolutions aux assemblées annuelles de l'entreprise afin de faire entendre sa voix , et ainsi d'influencer les orientations de l'entreprise. Ce qui remet à l’ordre du jour les bonnes pratiques de gouvernance. Pour ce faire le présent travail aura pour vocation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le risque de march´ e 5 La r´ eglementation prudentielle 5.1 Les textes officiels . . . . . . 5.2 Les normes g´en´erales . . . . . 5.3 Les crit`eres qualitatifs . . . . 5.4 Les crit`eres quantitatifs . . . 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ont-elles été contraintes ou s'y sont-elles mises d'elles-mêmes ? Notre communication portera sur les démarches de la qualité totale et les expériences vécues avec cette mise en œuvre au niveau des réformes bancaires entamées par les autorités monétaires au sein du secteur bancaire libanais et permettra de déduire l’impact de ce concept sur la relation banque-entreprise. Elle s’articulera autour des trois axes suivants : • Dans un premier temps , nous rappellerons le

celle de l’empilage, terme qui désigne la multiplication de transactions[7] effectuées les unes après les autres de manière à créer un réseau d’une complexité telle que la remontée à la source de l’argent devient très ardue voir impossible pour les autorités de police. Ces transferts sont faits dans un anonymat complet grâce aux montages de plus en plus sophistiqués qui allient le jeu du secret bancaire, d’autres secrets professionnels et l’intervention de sociétés écrans souvent domiciliées dans des

L'expérience de nombreux des crises bancaires passées constitue un guide utile sur la meilleure façon ce faire. Éviter une répétition par une meilleure réglementation La crise a montré les limites de la réglementation en vigueur et cadres de contrôle tant au niveau national et international les niveaux. Le défi consiste donc à concevoir de nouvelles règles et les institutions qui permettent de réduire les risques systémiques, sans imposer des charges inutiles et étouffer l'innovation. La

d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. - En 1967, une loi relative à la profession bancaire et au crédit a été promulguée. Elle a permis une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Cette loi établissait une distinction très nette entre les banques commerciales (ou de dépôts, qui avaient pour objet d’effectuer des opérations de crédit et recevoir