Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Introduction générale Suite à de nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés, plusieurs débats ont été ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations, les responsabilités des dirigeants, les responsabilités des administrateurs, la composition et le rôle du conseil d’administration, l’information et le rôle des actionnaires… Tous ces aspects mettant en cause la répartition des pouvoirs dans l’entreprise relèvent d’un même champ d’investigation

d’études), la formation de l’ITB, organisée sous forme modulaire, couvre l’ensemble des matières que tout étudiant doit maîtriser pour obtenir le diplôme. L’approche pédagogique est transverse et s’appuie essentiellement sur la réflexion et la résolution de problèmes. Le passage en seconde année n’est pas systématique, des examens de fin d’année venant sanctionner la réussite à la première année d’études. L’ITB, pour quelle finalité ? L’ITB a pour objectif de préparer des collaborateurs

décisions du CC. Pendant longtemps, la doctrine s'est interrogée. L'article ?? dit que la décision ne peut faire l'objet d'aucun recours et s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le CC s'est prononcé lui-même : CC, 1982, il a précisé qu'il s'agissait d'une autorité de chose jugée. Les juridictions administratives et judiciaires considèrent qu'elles sont tenues par les décisions du CC lorsqu'il y a identité entre le texte soumis au CC et le texte

sociétés, Bâle II pour la banque ou encore Solvency II pour l’assurance. Elles ont pour objectif de renforcer les mesures de traçabilité des flux financiers, de multiplier les contrôles opérationnels internes et d’imposer la mise en œuvre d’un système de gestion des risques opérationnels. Les rôles de l’audit et du contrôle interne se voient alors renforcés. Or, la notion de risque comporte deux aspects, un aspect positif et un autre négatif, le risque positif ou upside risk représente le risque

statut social de la monnaie ? Indications 1. Parce que la monnaie circule, elle est acceptée par toute la société. 2. Parce que la spécialisation oblige les individus à échanger les biens qu’ils produisent. 3. Parce que la monnaie est émise par une autorité ou par un agent qui a une réputation solide. 2. Les formes de la monnaie 2.1 La monnaie primitive Barres de sel, coquillages, plumes, cigarettes dans les prisons ; biens d’ornementation ou biens de consommation … « N’importe quel bien susceptible

financière internationale, le G20 a décidé de se réunir à Londres fin mars début avril et de lancer un certain nombre d'études visant : * à améliorer la transparence et les systèmes comptables au niveau notamment de l'IASB; * à renforcer le contrôle prudentiel par une révision des normes régissant les agences de notation et par un examen des risques liés auxCredit Default Swap; * à améliorer la gestion du risque en mettant au point de nouveaux modèles et en révisant les modes de rémunération des

être choisies par priorité. 2. Pour la mise en œuvre du paragraphe 1 deuxième alinéa, les dispositions suivantes sont applicables : a) En ce qui concerne l’article 22, la partie exportatrice doit être informée du cas de dumping dès que les autorités de la partie importatrice ont entamé l’enquête. S’il n’a pas été mis fin au dumping au sens de l’article VI du GATT de 1994 ou si aucune autre solution satisfaisante n’a été trouvée dans les trente jours suivant la notification de l’affaire, la

règles de contrôle spécifique, et de l’autre côté, les activités de banque de dépôt, et les « autres activités utiles au financement de l’économie ». Toutefois, c’est seulement l’activité spéculative réalisée pour le compte de la banque elle-même qui sera séparée dans la filiale. Ce projet prévoit également des dispositions pour d’éventuelles crises bancaires. On va ainsi par exemple, transformer l’autorité de contrôle (l’autorité de contrôle prudentiel ACP) deviendrait l’autorité de contrôle et de

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la

gestion de l'épargne. Pour jouer efficacement et pleinement ce rôle les autorités monétaires ont été amenées à redéfinir et à moderniser le cadre dans lequel évoluent les banques à travers la nouvelle loi bancaire caractérisée essentiellement par le décloisonnement des structures, la désintermédiation, la déréglementation, l’introduction du ratio Cooke (ratio de solvabilité) et le renforcement des mesures prudentielles. Ces mesures visent entre autres, la facilite de l'innovation et conduit à