Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

à la faillite. 11 les activités rentables et une répartition équitable des risques. La crise financière de 2007-2008 serait ainsi exclusivement due à l’intervention étatique qui n’a pas permis ce fonctionnement optimal. La multiplication des autorités de régulation nationales et internationales nuit aux fonctionnements des marchés financiers en modifiant les comportements, en participant à une mauvaise information des acteurs et à une répartition infondée des risques. Dans la théorie néo-classique

leviers essentiels en ce que les effets d’entrainement sur le reste de l’économie en termes de création d’emplois, de diversification de la production, d’utilisation des ressources productives locales sont réels. C’est ce qui explique le souci des autorités de trouver les voies et moyens pour concrétiser ce potentiel de manière à promouvoir un secteur de la PME fort et organisé. Tout récemment encore, la classe de la PME a été clairement rappelée dans la « charte des PME » approuvée en décembre

1. – Message du président. Le monde des infrastructures financières a une fois encore connu en 2010, première année de mon mandat de président du Conseil d’administration de LCH Clearnet Group Ltd, une succession de changements et de défis. Les autorités de régulation au niveau local et international ont fait des chambres de compensation l’un des piliers de la stabilité future du système financier. En qualité de chambre de compensation, notre rôle fondamental consiste à préserver l’intégrité du marché

|33 | |2.4.2 |Maintenir une mesure de risque appropriée, atténuer et | | | |contrôler le processus. |34 | |2.4.3 |Contrôles internes appropriés. |35 | |2.5 |Processus de gestion des risques spécifiques |35

que tous les membres du Secrétariat Général de la SGBS ; C ES  Monsieur Papa Mbassor SARR Directeur des traitements bancaires de la SGBS pour ses précieux conseils et sa disponibilité ; AG  Monsieur Khadim DIOKHANE Responsable du contrôle permanent pour ses conseils ; IB -B  mon mari Papa Ibrahima DIA qui a cru en moi et m’a soutenue durant toute la rédaction de ce travail ; et ont forgé ma personnalité ; O LI  mes frères, sœurs, tantes, oncles, cousins, cousines

LÉGAL DES COMPTES DANS L'UNION EUROPÉENNE 1 TABLE DES MATIÈRES Paragraphes 1. 2. INTRODUCTION RÉGLEMENTATION DU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES AU NIVEAU DE L'UNION ET NÉCESSITÉ D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE RÔLE DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES 3.1 - 3.7 3.8 - 3.13 3.14 - 3.21 3.22 - 3.29 3.30 - 3.32 3.33 - 3.35 3.36 - 3.38 1.1 - 1.5 2.1 - 2.10 3. Définition du contrôle légal des comptes Exactitude des états financiers Continuité de l'exploitation/solvabilité de l'entreprise Existence de

important : il s’agit du thème central des nouveaux accords de Bâle II. Les instances réglementaires internationales ont compris la nécessité de renforcer les procédures de gestion et de contrôle car la négligence ou la non maîtrise de ces risques peut mettre en péril la banque. De ce fait, les banques et les autorités s’efforcent de mettre au point des méthodes sophistiquées et les moyens adéquats pour une gestion optimale et une maîtrise de ces risques en ayant recours aux différents outils d’analyse

simple somme du prix de ses éléments constitutifs. D’autre part, la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en tant qu’élément patrimonial de ces derniers. En créant l’entité « fonds de commerce », le contrôle des opérations effectuées par le commerçant devenait plus commode, en particulier par la mise en place de règles de publicité. C’est dans ce contexte qu’est né le gage sur fonds de commerce, dans la mesure où il permit aux petits commerçants

que les taux du marché de capitaux sont généralement plus attrayants qui ceux afférents au crédit bancaire classique. La norme étant celle du marché pris dans sa possibilité et non pas celle de la stratégie d’une banque astreinte à des règles prudentielles. b. Des procédures moins contraignantes : pour obtenir un crédit bancaire l’entreprise est soumise à de multiples procédures administratives engendrant souvent des lenteurs au niveau du traitement du dossier de crédit. 2. Le marché de capitaux

l’économie. En effet, les principaux dirigeants politiques réunis dans le G20 en octobre 2008 avaient diagnostiqué une défaillance de la régulation et de la supervision des acteurs financiers. Ils s’étaient engagés à renforcer la régulation, le contrôle prudentiel et la gestion des risques par les banques et à garantir que tous les marchés, produits et acteurs financiers soient soumis à une régulation ou à une surveillance. Il faudrait alors, reconsidérer les principales structures économiques, au