Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

procédures de contrôle interne ( ALIDÉ) Novembre 2009 ALIDé - MANUEL DE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE - 2009 SOMMAIRE INRODUCTION............................................................................................................... 4 I-DEFINITION DE LA POLITIQUE DU CONTRÔLE INTERNE ............................... 5 1.1 Niveaux de contrôle ................................................................................................ 5 1.2 Les types de contrôle à effectuer

des risques : processus et système 2.4 Création d’un environnement favorable à la gestion des 2.4.1 risques et mise en place de politiques adéquates et de procédures. Maintenir une mesure de risque appropriée, atténuer et 2.4.2 contrôler le processus. Contrôles internes appropriés. 2.4.3 Processus de gestion des risques spécifiques 2.5 Gestion du risque de crédit 2.5.1 Gestion du risque du taux d’intérêt 2.5.2 Gestion du risque de liquidité 2.5.3 Gestion du risque opérationnel 2

financière, inciter à la bonne gestion et donner la décision à l’Etat, payeur principal Par ailleurs, la Cour s’était attachée à ce que des suites juridictionnelles appropriées puissent être données à ses investigations29. Une nouvelle série de contrôles portant respectivement sur les organes de défaisance du Crédit Lyonnais, du GAN et du Comptoir des Entrepreneurs, conduits en 2007 sur la période 2000-2006, permet de tirer un bilan quasi-définitif de ces défaisances, tant du point de vue des 30

Dans cet environnement favorable, les établissements de micro finance connaissent un prodigieux essor, on assiste alors à la prolifération de ces derniers sur l’ensemble du triangle régional. D’après le règlement CEMAC relatif à l’exercice et au contrôle de l’activité de microfinance, les établissements de microfinance (EMF) sont des entités agréées n’ayant pas le statut de banque et qui pratiquent à titre habituel des opérations de crédit et/ou qui collectent de l’épargne et offrent des services

certains SFD et la non –disponibilité, dans les délais requis, de l’information financière ; 6 La faiblesse des mécanismes internes et externes de surveillance et des insuffisances dans le suivi des recommandations formulées à l’issue des contrôles. Cette situation est à la base de la multiplication des cas de fraudes et de malversations financières. L’importance de ce dysfonctionnements a rendu nécessaire la mise en œuvre d’action convergentes pour circonscrire les risques ainsi identifiés

affirmé avoir vendu 25 000 packs mobiles avec Internet haut débit. Il a reconnu des lenteurs et une mauvaise compréhension de cette opération en plus du manque de conviction des banques qui ont justifié généralement leur attitude par des mesures prudentielles. Lors du dernier salon de l’informatique, de la bureautique et de la communication (Sicom), certains ont lancé un appel aux pouvoirs publics qui doivent aider à relancer cette opération via une nouvelle campagne de médiatisation et lui redonner

.............................................................................................. 30 f-Contrôle par l’Autorité de marché .......................................................................................... 31 f-Dispositions fiscales ................................................................................................................ 32 Chapitre 4 : Gestion et contrôle des OPCVM ................................................................................ 32 Section

.......................................................................................................... 137 Rapport de Gestion ............................................................................................................. 138 Résolutions ................................................................................................................................... 144 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur comptes Consolidés ........................................

Analyse S.W.O.T. 58 Conclusion 59 BIBLIOGRAPHIE 63 ANNEXES : Comptes annuels des banques à actionnariat familial au 31/12/2001 65 RÉSUMÉ ET MOTS CLÉS • Résumé en Français Le paysage bancaire est en pleine mutation. Les lois pour le contrôler, pour le réglementer et pour le libéraliser se multiplient. La phase de concentration est bien entamée avec des groupes bancaires français qui peuvent désormais rivaliser avec les plus grands groupes mondiaux. Face à cette course à la taille et à

Home | Publier un mémoire | Flux L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les strategies bancaires: cas des banques tunisiennes. par Karim HAJ AYED Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007 Dans la categorie: Economie et Finance précédent sommaire suivant Les stratégies bancaires : analyse & enjeux : Les banques ont pris conscience, depuis des années, de la nécessité de définir une véritable stratégie