Autorité européenne de sécurité des aliments

20 QUESTIONS SUR LES ALIMENTS TRANSGENIQUES Ces questions et réponses ont été préparées par l’OMS pour répondre aux interrogations et aux inquiétudes des gouvernements des Etats Membres quant à la nature et à l’innocuité des aliments transgéniques. Q1. Qu’appelle-t-on organisme génétiquement modifié et aliment transgénique ? Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont des organismes dont le patrimoine génétique (l’ADN) a été transformé d’une manière qui ne survient pas spontanément dans la

Comment les aliments importés de pays tiers sont-ils contrôlés aux frontières de l’UE ? II) Méthode de résolution du problème, illustration avec un exemple Les étapes obligatoires du contrôle des aliments importés de pays tiers : -Autorisation d'importation de l'OSAV Une autorisation d'importation n'est en principe pas requise, sauf indication contraire. Font exception les importations de marchandises pour lesquelles les conditions d'importation n'ont pas été harmonisées (p. ex. envois d'échantillons

principe de précaution P P A/ Le principe de précaution est une branche du principe de prévention 1/ La chronologie de la crise de l’ESB ……………………………………...………. 14 2/ L’analyse des mesures prises ………………………………………………...……. 18 a/ La réglementation européenne …………………………………………..…. 18 b/ La gestion de la crise en France ………………………………..……………25 B/ Les règles issues du Principe de Précaution sont pauvres 1/ Les mesures efficaces sont radicales ……………………………………………… 37 a/ Le livre Blanc de la Commission ………………………………………………

alicaments : un développement anarchique et non régulé au détriment des consommateurs 1 – « Alicaments » ou « aliments fonctionnels » : une absence de définitions précises Alors que la catégorie des alicaments est en plein développement, il est surprenant de constater que ces produits n’ont pas de définition précise : • « Alicament » est un néologisme récent, forgé à partir d’ « aliment » et de « médicament ». Ce mot n’a pas de définition précise et en particulier aucune d’ordre réglementaire. Certains

chances d’une espèce sans être certain du résultat. Les progrès de la recherche permettront sans doute d’affiner les techniques, mais à l’heure actuelle, le clonage reproductif ne peut pas faire de miracle dans ce domaine. EFSA AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS Le clonage animal consiste à produire un animal qui est une «copie conforme» de l'original. Ce processus fait généralement intervenir une technique appelée transfert de noyau de cellule somatique ou SCNT (Somatic Cell Nucleus Transfer)

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 15.10.2008 COM(2008) 641 final LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité FR FR LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité Par la présente consultation, la Commission souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des organisations et citoyens portant un intérêt à la qualité

f L’institut de veille sanitaire L’institut de veille sanitaire Liste des sigles et termes complexes utilisés AFSSA  agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFFSET agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail ARS agence régionale de santé BQA bulletin quotidien des alertes BEH bulletin épidémiologique hebdomadaire CIRE cellule inter-régionale

Qu’est ce qu’un conservateur alimentaire ? I-Généralités sur les conservateurs alimentaires : Définition : Les conservateurs alimentaires, comme leur nom l’indique permettent une plus longue durée de vie des aliments. Pour cela ils agissent comme des antimicrobiens (contre les microbes), en limitant la multiplication des microbes et des champignons. Ils sont notés E2XX (les conservateurs vont de E200 à E290). Exemple l’acide benzoïque noté : E210. Remarque :

droit : les normes de l’Union européenne. Bien qu’il existait déjà des directives fragmentaires en matière de sécurité alimentaire, le processus de communautarisation a véritablement pris son envol avec le transfert de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au premier pilier des compétences communautaires( article 61c du traité CE).Cette base de compétences a fait l’objet d’un consensus des Etats membres, de la commission européenne et du parlement européen dans un but d’uniformisation

alimentaire, d’un t aliment pour animaux, d’un animal producteur i c de denrées alimentaires ou de substance l destinée à être incorporée dans une denrée e alimentaire ou un aliment pour animaux. » 3 Article 3 du règlement 178/2002 C T R A Définition de la traçabilité DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE OU DE L’ETABLE A LA TABLE C T R A Point sur la réglementation (Évolution de celle-ci) Textes Réglementaires Nationaux Textes Réglementaires Européens Règlements Européens Obligation