Autorité européenne de sécurité des aliments

consommation des ménages Cette rubrique de l'Insee présente l'ensemble des résultats de la comptabilité nationale relatifs au revenu, au pouvoir d'achat, à la consommation et aux comptes des ménages. www.insee.fr Autorité de la concurrence L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Créée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, elle succède au Conseil

l'Union européenne L 189/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1),

l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 13.11.2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1)

Outil de maîtrise à la sécurité des aliments ¬ La traçabilité : Outil de fiabilisation de l’étiquetage des denrées ¬ La traçabilité : Outil d’amélioration de la gestion interne ¬ Faire face aux responsabilités règlementaires et juridiques ¬ La traçabilité n’est pas une fin en soi 24 25 26 26 27 28 JUSQU’OU ALLER EN MATIERE DE TRAÇABILITE ? ¬ Dans le cadre des obligations règlementaires - Règlementations algériennes - Règlementations européennes 29 29 29 30 ¬

suivi (éventuellement rétrospectif) d'un matériau ou produit sur toute sa chaîne de production et de distribution, jusqu'à sa fin de vie (« de la fourche à la fourchette » pour un produit alimentaire et sous le contrôle de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) en Europe). Traçabilité de la chaîne du froid -Il existe des Intégrateur Temps Température. Ils enregistrent l’historique temps-température des produits en utilisant des mécanismes biologiques, physiques ou chimiques impliquant

La possibilité d’irradier des aliments pourrait être étendue. Sous prétexte d’hygiène, l’industrie agroalimentaire aurait ainsi plus facilement accès à une technique qui appauvrit les denrées mais est également toxique. Ionisation, rayonnement ionisant sont les termes officiels. On peut aussi trouver l’expression pasteurisation électronique ou pasteurisé à froid. Concrètement, les aliments qui portent cette mention ont été irradiés, on les a bombardés de rayons émis par des atomes radioactifs

institutions et les organes dotés d’un pouvoir de contrôle Les Institutions politiques exercent des activités normatives. Section I_ Le contrôle financier: La Cour des comptes La cour des comptes européenne est une institution qui assure le contrôle de la gestion des fonds publiques européen. Instaurée par le traité du 22 juillet 1975. Organe qui vérifie comment l’argent de l’union est utilisé. Elle va vérifier la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, et la bonne gestion financière

de la fourche à la fourchette » dans le cas des produits agricoles). Le comité du Codex Alimentarius a défini et révisé la traçabilité/ retraçage des produits comme suit : « La traçabilité correspond à la capacité de suivre les déplacements d’un aliment parmi des stades précis de la production, de la transformation et de la distribution. » (« de la fourche à la fourchette », pour l'Europe, via le paquet hygiène). Deux grands types de systèmes coexistent : - conservation durant un certain temps

Schengen est un des éléments les plus importants de l’espace Schengen. Il s’agit d’un réseau qui permet à l’ensemble des postes de police et des ambassades de disposer de données sur les personnes signalées, les objets et véhicules recherchés. Il est alimenté par les pays adhérents de l’accord Schengen. Cependant, des droits sont reconnus par la convention Schengen aux personnes, même si elles ne sont pas ressortissantes d’un état membre de l’espace Schengen. Les principaux droits sont : -Le droit

un fléau mondial Beaucoup de produits contrefaisants sont fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...), autour du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...), en Russie, et aussi au sein même de l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...). Les produits contrefaits sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tout les pays, mais également par le biais d’internet : on trouve ces produits sur des sites de ventes aux enchères et dans