Autorité Judiciaire Gardienne De La Liberté Individuelle

prison par le travail, les loisirs, etc. Les professionnels vont essayer de répondre aux besoins spécifiques liés aux problème de la personne. Pour permettre une meilleure réinsertion, toutes les parties que ce soit à l'intérieur même de la prison (gardien,etc), que ce soit à extérieur (familles, amis, agent de probation, etc) et le prisonnier doivent travailler ensemble. Pour que la réinsertion ne se fassent pas trop violemment comme cela peut arriver, la personne peut bénéficier dans certains cas

valeur de la personne humaine, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Considérant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations unies ont proclamé que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion

constitution, selon lequel les partis politiques «se forment et exercent leur activité librement», en observant que les partis, qui sont juridiquement des associations, se trouveraient soumis à un contrôle préalable contraire au principe constitutionnel de liberté. Cet argument convainquit le Sénat qui rejeta le projet de loi. Le président du Sénat décida alors de déférer la loi au Conseil Constitutionnel en lui demandant de bien vouloir se prononcer sur la conformité de ce texte à la constitution. C'est ainsi

finalité d’instruire les preuves. Procédure pénale : processus antérieur à la phase de jugement. C’est l’ensemble de ces règles d’organisation judiciaire et de conduite d’une instance qui abouti à un jugement définitif. C’est de la commission des faits à la sanction. Finalités de la procédure pénale : la procédure pénale doit concilier sécurité et liberté. Ex : vol avec effraction : il va falloir qu’au titre de la sécurité on ne laisse pas impuni les faits produits. La sécurité va donc être d’engager

convient de protéger l’œuvre du constituant. A l’époque cette proposition crée une polémique. C’est Thibaudeau qui s’interroge sur la légitimité de l’ordre. En voulant faire sortir des membres du corps législatif, cela n’aurait pas un risque d’une autorité supérieure de cet organe sur le corps législatif, donc la représentation nationale, conduisant à une forme de tyrannie. Dès le début, le questionnement sur la légitimité du contrôleur se pose. C’est une idée qui reste dans le débat politique.

de valeur constitutionnelle (p. ex. CC, 12 mai 2010, Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne), que les pouvoirs publics peuvent invoquer pour limiter certaines libertés publiques, comme la liberté de communication (CC, 10 mars 2011, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - LOPPSI2 : dispositif permettant d'empêcher l'accès aux services de communication au public en ligne diffusant

aujourd'hui des unités «  Supermax ». La photo représente une cellule typique de haute sécurité de 3,5m sur 2m comportant une première porte blindé avec des Vitres opaques pour éviter que le détenus se repèrent aux heures de passages des gardiens, une deuxième Porte en fer.  La plupart du mobilier est intégré aux murs, il est presque entièrement fait en béton moulé, dont le bureau et le lit qui est juste recouvert par un fin matelas. Chaque cellule est équipée de toilette, d'une douche à

l'administration. Il se distingue du droit constitutionnel mais la frontière entre les deux est très mince ; article 20 de la Constitution : « le gouvernement dispose de l'administration (...) » Cette notion d'administration désigne l'ensemble des autorités, des agents, des organismes compétents pour exécuter les actions d'intérêt général. Les administrations ne sont pas uniquement réservées aux personnes morales de droit public mais également aux personnes morales de droit privé (fédérations sportives…)

Une règle par définition régit des situations de manière théorique et conceptuelle, elle ne peut donc pas régir toutes les situations. A priori, la règle ne peut pas prendre en compte les nuances de fait. Elle ne fait pas de distinction. Les autorités chargées de l’application de la règle vont essayer de faire cette distinction. Le juge va pouvoir aménager l’application de la règle au regard des faits. Une norme est une règle générale et abstraite. Le droit est aussi un phénomène social :

notion même de service public qu’on interroge, c’est la place du service public en tant qu’activité administrative dans la cité. Le service public, tout particulièrement lorsqu’il s’exerce dans le cadre d’un monopole, est de nature à restreindre les libertés publiques dans la mesure où il va gêner le jeu de la libre concurrence (qui est très cher aux yeux des instances communautaires). Les services régaliens ne sont pas remis en cause puisqu’ils échappent à toute logique de profit. Ce sont les autres