Autorité Parentale Stricte

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

posé par une autorité apte à le prononcer, à le poser, le droit naturel devient alors du droit positif. Le droit positif est le droit naturel dit par une autorité. Le droit positif à 2 fonctions : celle de précision, de détermination (ex : majorité) et celle de proclamation du droit naturel, le droit positif fait connaitre ce qui est naturellement juste, cette double fonction est remplie par une autorité dite de droit, il faut qu’existe une autorité apte à le dire. Une telle autorité existe dans

actions et de disposer de ses possessions. État d’égalité pour tous, mêmes droits. - état d’égalité où tout pouvoir et toute juridiction sont réciproques. Hommes vivant ensembles conformément à la raison sans aucun maître commun sur terre qui ait autorité pour juger entre eux. 5/ Hooker considère cette égalité des H comme évidente, et en fait le fondement de l’obligation d’amour mutuel entre les H, sur lequel il bâtit les devoirs à l’égard de l’autre. 6/ Aspects de l’état de nature pour Locke : -

Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence OCTOBRE 2018 (corrections octobre 2019) Note juridique INTRODUCTION 3 CHAPITRE PREMIER LA DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE 6 I. LES CAS DE DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE 6 A. La délégation volontaire de l’exercice de l’autorité parentale 6 B. La délégation forcée de l’exercice de l’autorité parentale 7 II. CONSÉQUENCES DE LA DÉLÉGATION

classifications qui étaient auparavant données par des instances extérieures, les parents, forment une entité autonome qui impose son autorité sur les relations du ça vers le moi. Cette entité qu'on appelle communément la conscience est nommée « surmoi ». Cependant, le surmoi est une instance psychologique morale plus stricte et efficace encore que l'autorité parentale. En effet, le surmoi n'empêche pas seulement l'enfant d'agir de façon incorrecte mais interdit l'accès à la conscience aux pulsions

De l’adoption. Section I. Des conditions de l’adoption. Section II. Des formes de l’adoption. Section III. Des effets de l’adoption. Section IV. De la révocation de l’adoption. Ch.3/ De l’adoption plénière. Titre VIII.bis Titre IX. De l’autorité parentale. Section I. De la personne de l’enfant. Section II. Des biens de l’enfant. Titre X. De la minorité de la tutelle et de l’émancipation. Ch.1/ De la minorité. Ch.2/ De la tutelle. Section I. De l’ouverture de la tutelle. Section II. De l’organisation

l’autre la coutume présente. Et c’est le plus sûr. Rien, suivant la seule raison, n’est juste de soi, tout branle avec le temps. La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue. C’est le fondement mystique [secret] de son autorité. Qui la ramènera à son principe l’anéantit (…). C’est pourquoi le plus sage des législateurs disait que pour le bien des hommes il faut souvent les piper[tromper]. (…). Il ne faut pas qu’il[le peuple] sente la vérité de l’usurpation. Elle a été introduite

groupe. C’est alors que plusieurs notions apparaissent comme l’obéissance, l’autorité et le conformisme. En revanches, celles-ci sont différentes et il ne faut pas les confondre. Qu’est ce que l’Obéissance ? L’Obéissance est une soumission à une autorité reconnue comme légitime, donc une sorte de conformité. Nous obéissons consciemment ou nous à des choses concrètes. L’individu se soumait aux ordres d’une source d’influence au risque de se faire manipuler. Qu’est ce que le Conformisme ? Il se

| |L'art. 376 c. civ., relatif à la délégation de l'autorité parentale, est révélateur de l'attitude du législateur vis-à-vis de la | |renonciation : à peine posé le principe selon lequel la volonté abdicative n'a aucune valeur au regard de l'autorité parentale, le | |législateur y apporte tout aussitôt un correctif puisqu'il est possible d'y renoncer dans certains cas et sous le contrôle du juge. | |L'autorité parentale (1) constitue donc un exemple original d'utilisation de la renonciation

logement familial, la lettre de congé doit être signée par les deux conjoints. Le bailleur qui désire résilier le contrat de bail doit utiliser la formule officielle agréée par le canton. Différentes aides pour les bailleurs et les locataires Autorités de conciliation Cantonales, régionales ou communales, elles existent partout en Suisse conseillent locataires et bailleurs pour les questions de droit du bail et trouvent des accords lors de litiges. L’ensemble des démarches sont gratuites. Elles