Autorités De Régulation

des liquidités et la banque centrale exerce sa fonction de régulation monétaire ;  le marché monétaire, au sens large, incluant les transactions sur les TCN avec les agents non financiers. Le marché interbancaire Le marché interbancaire a trois fonctions : a) la redistribution entre les banques elles-mêmes de leurs déficits et excédents de liquidités ; b) les ajustements des structures de trésorerie entre les banques ; c) la régulation de la liquidité bancaire par la banque centrale. a) La

les préférences. Exemple : construire un pont sur une rivière. Est-ce que cela vaut la peine que l’état finance ce projet ? Les autorités publiques ont interrogé les gens. On a observé un phénomène de manipulation stratégique de l’information. Les individus vont trichés. Ils révèlent ce qu’ils pensent être le mieux pour eux et pas pour l’intérêt général. Les autorités publiques ont alors réalisé 2 enquêtes : • Enquête non-anonyme : la personne sait qu’elle devra payer à la hauteur de sa préférence

droit public des affaires réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché c'est-à-dire : - d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché -d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques. L'Etat peut intervenir à trois titres sur un marché : en tant que régulateur, en tant qu'offreur de biens et de services, en tant que collaborateur avec des entreprises privées. • Lorsque l'Etat intervient

concentrations. La lutte contre les abus de position dominante. La transparence Le cadre réglementaire sur : la publicité, l’obligation d’information et de conseil, l’affichage du prix, les conditions de vente. Les organismes de contrôle (DGCCRF) Les autorités indépendantes (AMF) L’homogénéité du produit La différenciation du produit est souvent artificielle (non liée aux caractéristiques intrinsèques du produit). Assurer la transparence du marché permet de participer à l’homogénéité du produit en permettant

rôle de l’Etat comme protecteur du marché en ce qu’il interdit aux autorités adm d’aggraver, d’engendrer ou de ne pas sanctionner une pratique anticoncurrentielle. C’est une obligation qui n’est plus seulement le fait d’une autorité adm indépendante chargée de réprimer des comportements anticoncurrentiels des opérateurs, c’est aussi l’obligation de toutes les autorités publiques dans leurs missions traditionnelles (même simples autorités adm). On a alors assisté à la mise en place progressive d’autorités

l’Etat » Classe : Terminale professionnelle Durée : 4 heures (en classe) Délai de réalisation : 2 semaines • La situation problème Situation déclenchante pour introduire le thème de l’étude À l’issue du thème « La régulation de l’activité économique par les autorités publiques », et plus particulièrement sur l’étude de la notion de politique économique, on peut sensibiliser les élèves à la composition du budget de l’Etat (recettes, dépenses) et à ses conséquences en cas de déséquilibre

ceux de l'entreprise, de l'entrepreneur individuel ou des associés. Pour les décisions affectant l'intérêt général ou des intérêts spécialement protégés, le droit impose des règles spécifiques. La décision peut être remise en cause par certaines autorités communautaires et nationales. 1. La législation peut-elle jouer un rôle dans la prise de décision de l'entreprise ? • Les règles juridiques à respecter peuvent être de nature nationale ou européenne. Elles concernent tout autant le droit civil

général. Ex la maire peut décider du jour au lendemain d’interdire du jour ou lendemain le stationnement sur tel ou tel voie publique, pour l’i de la commune. 2-L’éxécution d’office( L’éxécution forcée) Elle est toujours exceptionnelle , les autorité administrative peuvent avoir recours à la force publique à titre exceptionnelle pour faire appliquer leur décisions.(ex :appeler la police qd une voiture mal garée et elle vient immédiatement fr appliquer sa décision). En ppe interdite l’exécution

|ÉTUDES Hedge funds, transfert du risque de crédit et stabilité financière ROGER T. COLE, GREG FELDBERG ET DAVID LYNCH, Board of Governors of the Federal Reserve System 7 Évolution et régulation des hedge funds ANDREW CROCKETT, JPMorgan Chase International 19 Quelle forme de régulation pour les hedge funds ? JÓN DANÍELSSON ET JEAN-PIERRE ZIGRAND, London School of Economics et Financial Markets Group 31 Hedge funds et stabilité financière MARIO DRAGHI, Financial Stability

PEUT-ON REMEDIER AUX DEFAUTS DE REGULATIONS REVELES DE FACON CRIANTE PAR LA CRISE DES SUBPRIMES? La crise des subprimes amène à s’interroger de façon contradictoire sur la régulation. D’une part, le manque de régulation semble avoir amené à des prises de risque inconsidéré de la part des acteurs de la finance, dans une logique de recherche de profits croissants. D’autre part, c’est en partie pour contourner la régulation financière que ces mêmes acteurs ont complexifiés considérablement les produits