Auxiliaire de justice en France

constitutionnel Pour les publicistes la norme supérieure reste la constitution donc les traités internationaux lui sont soumis en raison de l’impératif de non ingérence dans les affaires de la France. Il traite de l’organisation politique et institutionnel de l’Etat ainsi que de son fonctionnement. Ces questions relèvent en France des lois constitutionnelles. B)Le droit administratif Le droit administratif traite des règles régissant l’Administration et tous les services publics qui s’y rattachent aussi

Proclamation du 14 janvier 1852 Louis Napoléon, Président de la République, au Peuple Français : FRANÇAIS ! Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du Pouvoir en France, je n'avais pas la prétention, si commune de nos jours, de substituer une théorie personnelle à l'expérience des siècles. J'ai cherché, au contraire, quels étaient dans le passé les exemples les meilleurs à suivre, quels hommes les avaient donnés

est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives. ! Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l’on appelle les auxiliaires de justice. ! Juridictions: organes institués

............................................ : .................................................................................................................................................................................. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse 1 ____________________________________________________________ ____________________________________ Situation familiale : célibataire marié(e) PACS concubin(e) séparé(e)

succédé une phase de justice privée c’est-à-dire que les litiges étaient confiés à un arbitre privé. Ensuite, l’arbitrage privé a été remplacé par les tribunaux d’Etat et lorsqu’il en y a cela veut dire que l’Etat a un role renforcé dans la société. On a pu constater dans les sociétés meme plus anciennes que le juge était existant et intervenait pour résoudre les différents conflits. Notre système judiciaire est formulé par un postulat selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-meme. L’ensemble

de la république. Pour qu’elle devienne exécutoire, la loi doit être publiée au journal officiel (j-o), le délai d’entrée en vigueur se calcule à partir du délai de parution de la publication au jo. Pour ce qui est de Paris le délai est d’un jour franc après la publication au jo. Ex publication le 1 mars -> 3 mars = obligatoire. Pour ce qui est de la province, c’est le jour de la distribution du jo à la préfecture, ou sous-préfecture que la loi est obligatoire. Nul n’est censé ignorer la

le Premier Ministre de la France a parlé aux Députés. Le Premier Ministre est le chef du Gouvernement de la France. Il y a plusieurs Ministres dans le Gouvernement. Le Premier Ministre a été nommé par le nouveau Président de la République. Les Députés proposent et votent les lois. Les Députés ont été élus par les Français le dimanche 17 juin 2012. Le mardi 3 juillet 2012, le Premier Ministre a présenté les actions importantes que le Gouvernement veut faire pour la France. Voici ce que le Premier Ministre

....p.19-20 Conclusion Les Femmes Française et la 1ère Guerre Mondiale Pendant la 1ère guerre mondiale la contribution des femmes à l'effort de guerre a revêtu des formes multiples : - courage des femmes d'agriculteurs qui, dans une France encore à dominante rurale et agricole, ont dû assumer à partir de l'été 1914 les durs travaux des champs; - dévouement des infirmières qui ont soigné les soldats blessés dans les hôpitaux de guerre et les maisons de convalescence ; - compassion

historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre «  l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui s’est produit en 1789 il est indispensable de connaître l’Ancien Régime et pourquoi il a disparu. Chapitre Préliminaire : La

puissance public. Section 2 : Les subdivisions du droit. I. Les subdivision du droit public A/ Le droit constitutionnel Il traite de l'organisation politique et institutionnel de l’État ainsi que son fonctionnement. Ces questions relève en France des lois constitutionnel qui dérive de la constitution. B/ Le droit administratif Il concerne toutes les règles qui régissent d'administration et les services public relativement à leur organisation mais aussi leur moyen d'action. Il existe