Auxiliaire de justice en France

 L'AVOCAT L’avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. C’est aussi un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant la Justice.   QUEL EST SON ROLE ?  En dehors d’un litige, l’avocat : • informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs ; • donne des conseils ou des consultations juridiques ; • rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les

Geneviève. Au milieu du 5es arrive les francs, peuple germanique avec des origines mal connus, trouvés dans le Nord de l’Europe sous forme d’un regroupement de tribus qui s’estiment libres de toute domination. Ils sont vaincus en 358 par l’armée romaine mais reçoivent le statut de lètes qui fait d’eux des soldats-paysans car l’empire leur concède des terres à cultiver en échange desquelles ils doivent faire partie de l’armée romaine. Ainsi ces peuples barbares de francs se romanisent petit à petit. Vers

Bibliographie : Le précis : DALLOZ - Guinchard Mémento : DALLOZ INTRODUCTION : Le cours est fondamental car il permet l’étude d’autres matières. Tout d’abord nous aborderons l’étude des principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Que faut-il entendre par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE » (dire le droit : le but est de trancher

LES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE Le système français consacre, depuis la Révolution, le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif vote les lois, l’exécutif les fait appliquer, la Justice veille à leur exécution. Le fait marquant de la Constitution de 1958 fut de rééquilibrer les différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement. I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des institutions La Ve République a renforcé

apparaît ainsi comme une matière pluridisciplinaire. En effet, aux termes de l’article 2 du traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) signé par les Etats africains au Sud du Sahara membre de la zone franc le 17 Octobre 1993 et révisé en 2008, « Entrent dans le domaine du droit des affaires, l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés, et aux statuts juridiques du commerçant, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution

compétences : ( Compétence d’attribution (natione materiae) déterminée en fonction de la matière, de la nature et en fonction du montant du litige → taux de ressort. ( Compétence territoriale (natione loci) permet de déterminer parmi les tribunaux de France celui qui sera capable de juger le litige. 2) Les différents degrés de juridiction A - Le premier degré : tribunaux de droit commun et tribunaux d’exception Tribunaux de droit commun = Tribunal de Grande Instance (TIG). Juridiction collégiale

des Tribunaux de commerce et enfin nous avons la compétence du Tribunal de commerce. I. De la procédure devant les tribunaux de Commerce (ou les juridictions en tenant lieu) La procédure commerciale malgache a les mêmes principes que celle en France. Par conséquent, sont énoncés ci-dessous les articles qui caractérisent cette dite procédure. Art 236. - Toutes les dispositions du présent Code se rapportant à la procédure devant les tribunaux sont également applicables à la procédure devant

Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers personne. * Enfin, apparaissent les juges qui sont amenés à rendre des décisions de justice. Le juge est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi.

l'ensemble des moyens dont se dote le pouvoir pour mener à bien son action. Les carolingiens est une dynastie qui commença en 751 par l’avènement de Pépin le Bref et s'acheva en 987 par l’avènement d'Hugues Capet. En 768 il est proclamé roi des Francs, en 800 il est empereur puis en 814 il meurt. A la mort de Charlemagne on a une période de déclin, le titre impérial perd sa substance, l'unité de l'empire est menacé avec le traité de Verdun, plusieurs dangers menaces l'empire, des menaces extérieures

ou partie des frais d’un procès (honoraires d’avocat, auxiliaires de justice) L’aide a l’accès au droit. Elle permet a une personne de recevoir gratuitement une info ou un conseil juridique. AJ est possible pour toute personne physique dont les ressources sont insuffisante, de nationalité fr ou ressortissent des états membre de l’UE ou encore des pers de nationalité étrangère résident habituellement et régulièrement France. Peuvent encore en bénéficier de AJ les pers qui n’entre