Auxiliaire de justice en France

effet, la France "offre" aux ressortissants ivoiriens la possibilité ce conservé un statut personnel particulier, par opposition au statut de droit commercial reconnu aux français et assimilés. Au lendemain de l’indépendance il est procédé à une refonte de l'appareil judiciaire hérité de l'époque coloniale. L'objectif est de mettre en place une organisation judiciaire moderne et adaptée aux besoins du pays, La réorganisation concerne le recrutement, la formation de magistrats et auxiliaires de justice

La contrefaçon SOMMAIRE : * Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très

La contrefaçon SOMMAIRE : Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérécomme un déli mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitent un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupars des personnes, acheter

Manuels : * Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient

La règle de droit L'histoire de France nous montre aisément que les rapports entre les hommes dans la société n'ont pas toujours étaient régis par les mêmes sources de droit. La religion a longtemps été à l’origine des règles de droit, c’est-à-dire des règles de conduite dans les rapports sociaux, par l’intermédiaire du Clergé et du roi, l’envoyé de Dieu sur Terre. Suite à la Révolution française, et à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la place de la religion en matière

hors de porté de l’individu, c’est-à-dire que la foi intériorise ces règles, mais l’individu n’a pas participé à leur élaboration. La règle religieuse et morale, si intériorisée soit-elle, donne naissance à ce que l’on nomme la morale sociale, ou justice sociale, qui sera déterminée par la pression du groupe. Ce qui distingue règle morale et règle religieuse d’un côté, et règle de droit de l’autre, est que, si la morale permet à l’individu de s’exprimer, le droit constitue un moyen de pression. Toutefois

distinguent pas toujours (pays musulmans). a) État français laïque Catholicisme jusqu’à la révolution, de retour de 1801 à 1805 (Concordat). 1905 : Séparation Eglises/Etat sauf Alsace et Moselle car sont allemandes. Art 1 alinéas 1 de la Constitution : France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Laïcité : lois adoptées par le parlement et autres textes réglementaires ne doivent pas respecter de précepte religieux. Chacun peut suivre la religion qui veut. Règles juridique ne

distinction entre le droit et la justice. Il y a des synonymes entre eux (droit : science du juste : CELSE). Les attitudes du droit face à la justice sont diverses, parfois la question de la justice ne se pose pas, c’est le cas pour les règles de rédaction des actes de l’état civil. Ce sont des règles à caractères techniques qui visent à organiser la vie en société ; ces règles n’ont rien à voir avec la justice, parfois le droit exprime ou prolonge un besoin de justice par ex : article 1382 du CC :

probablement en 1469 à Rotterdam est un citoyen d’Europe avant tout. Doté d’une mémoire prodigieuse, il découvre très tôt les grands auteurs de l’antiquité païenne et devient rapidement un excellent latiniste. « Il étudie tout jeune en France, apprend le grec à Oxford, retourne en France, puis en Italie où il est exempté de ses vœux monastiques »5. Il peut ainsi vivre à sa guise sa « vie d’humaniste voyageur »6. Selon Chantal Labre, « il est le premier à témoigner à ce point d’un esprit européen qui le pousse

Nous avons ensuite la chambre et la cour des comptes, ainsi que celle des aides ( chargée des affaires fiscales), le baillage, le prévôté. Ces cours emploient de nombreuses personnes, des juges, des auxiliaires ( huissier, greffier…). Sous Colbert en 1665, on a 150000 officiers de justice en France. C’est dans les cours souveraines que se trouve la noblesse de robe. Certains parlements étaient même réserves aux nobles. Nous avions aussi les receveurs de généralités, qui étaient chargés de recueillir