Auxiliaire de justice en France

proposées : - le S T marchand - le S T non marchand (admin publique) Autres classifications : - le tertiaire traditionnel (fonction publique, la police …) - le tertiaire de confort (santé, enseignement, culture, loisirs) - le tertiaire auxiliaire (société à la personne) 2] Les gains de productivité réalisés dans l’industrie permettent de libérer de la main d’œuvre qui devient disponible pour occuper de nouveaux emplois. Les revenus dégagés par les gains de productivité permettent de

familles d’avocats. Ce professionnel du droit peut être généraliste : il reçoit tous les clients (particuliers et représentants de sociétés) et traite alors tout type d’affaire en matière, pénale, commercial … Il défend : L'avocat est un auxiliaire de la justice qui représente et défend, devant un tribunal, les entreprises ou les particuliers engagés dans un procès. Il suit des affaires civiles (accidents, divorces, litiges commerciaux, conflits salariés-employeurs...) ou pénales (vols, crimes..

émanant des milieux professionnels Normes collectives, conventions collectives, accords de branches… SECTION 2 LA PROCEDURE JUDICIAIRE I. L’organisation juridictionnelle française Les tribunaux sont classés en deux grands ordres de justice : l’Ordre Privé, ou Judiciaire, et l’Ordre Public, ou administratif : * L’ordre judiciaire comporte les tribunaux civils, et règle tous les litiges entre particuliers. On y trouve également les juridictions répressives, avec des tribunaux d’ordre

J - Retour à l'abécédaire La Justice Source : Ministère de la Justice Pour comprendre la justice française, son fonctionnement actuel et ses institutions, nous vous invitons à découvrir son histoire, car la justice a connu une lente évolution avant d'aboutir au système actuel. Cinq grandes périodes, reflétant les évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les

POLITIQUE ET TERRITORIALE DU ROYAUME FRANC 1) LE POUVOIR POLITIQUE : LA ROYAUTE FRANQUE Il faut distinguer représentation et exercice du pouvoir A) LA CONCEPTION du pouvoir politique et son evolution 1° LA conception merovingienne du pouvoir royale a) Un appel inégal aux 3 traditions (germanique, romaine, chrétienne) La conception merovingienne du pouvoir est tout d’abord germanique, c’est un pouvoir de conquête et un pouvoir personnel, le roi est roi des francs. C’est un pouvoir qui puise aussi

la règle est obligatoire non pas pour le propriétaire qui est libre d’user de sa chose mais pour les autres qui doivent respecter ce droit de propriété et s’interdire tout comportement qui pourrait y porter atteinte . Dans les Etats laïque comme la France, les citoyens sont libres de respecter ou non les règles religieuse et morale, c’est un choix personnelle mais s’y on accepte de s’y soumettre, elles sont aussi obligatoire. Deuxièmement : Le caractère générale : La règle de droit est une disposition

L'Union Française * Le début de la légende * La création du R.D.A. * La deuxième députation * L'interdiction du R.D.A. et l'arrestation manquée de son président * Le tournant des années 1950-1953 et la collaboration avec la France * La Loi-Cadre * La fin de l'Union Française * La Communauté Franco-Africaine * La création du Conseil de l'Entente * L'indépendance Un parcours exceptionnel Source: Fraternité Matin - Spécial Houphouet Une enfance

protestations, afin d’éviter de faire justice soi-même. Pour répondre à ce besoin présent dans les civilisations modernes, l’Etat a du mettre en place un service publique de la justice, composée de plusieurs organes. Ils forment un ensemble au service de l’administration de la justice. Va parler des différents acteurs de la justice. Deux types d’organes : les juridictions (cours et tribunaux) et les personnes qui concourt dans ses organes, appelés des « gens de justice ». Les juridictions : cours

existe des juridictions non royales comme les juridictions consulaires qui règlent les différends entre marchands, les juridictions ecclésiastiques comme les officialités ou les bureaux diocésains, des justices seigneuriales et des justices municipales (la cour des jurats à Bordeaux). La justice royale comprend plusieurs niveaux : * des juridictions subalternes, des vigueries en Languedoc et en Provence, des châtellenies en Champagne, des vicomtés en Normandie, etc, des prévôtés en Guyenne (grande

était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré, avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs, grâce à la loi du 1er juillet 1992, dans le code de la propriété intellectuelle. Depuis 1985, les auxiliaires de la création se voient reconnaitre des droits, dits voisins des droits d’auteur, qui sont des droits moraux et patrimoniaux. L’artiste interprète, par exemple, à le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit