Auxiliaire de justice en France

majeur de donner des bases qui vont permettre ensuite de mieux comprendre les autres disciplines (fonctionnement de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat). On étudiera dans ce cours les principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Par organisation judiciaire, on entend des précisions terminologiques simples (racines romaines...). Judiciaire plonge ses racines dans le droit romain et vient de deux termes qui sont « jus » et « dicere » : dire le droit, à l’occasion d’un litige

Dossier : La justice L'organisation de la Justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La Justice est indépendante car séparée des pouvoirs (exécutif et législatif), gratuite, égale et ouverte à tous sans aucune discrimination.  L’histoire de la justice a connu une lente évolution, elle est le reflet de celle parcourue par la société française. Comment fonctionnait la justice sous l’IIIème

Intro : La fonction publique représente 5 millions de personnes en France, elle est le premier employeur. Un Français sur cinq travaille dans le secteur publique et d′ici à 2015 un fonctionnaire sur deux partira à la retraite. L′état offre chaque année 50 000 postes qui sont repartis dans près de 17 filières (environ 450 métiers) : * administrations * animation * bâtiment - travaux publics * culture, arts et spectacles * défense - armée * éducation nationale * environnement

2013 la France compte 32,7 millions de cyberacheteurs. Il arrive que des litiges encombrent la vie quotidienne des clients. Des voyages réservés en ligne ne coïncident pas aux prestations offertes. Des cadeaux commandés pour Noël n’ont pas été reçus. Des biens livrés ne correspondent pas aux attentes de la commande. Quels sont les recours en cas de litiges pour un achat sur internet ? Etudions les recours que le consommateur peut engager en cas de litige avec un professionnel situé en France, en

Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif § 3 Effort de codification Section 3 – La hiérarchie des normes Partie 1 – La justice Titre 1 – La justice étatique Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de juridictions Chapitre 1 – La consécration de la dualité Section 1 Les origines de la séparation des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition d’un

Titre 2. La France féodale (XIe-XIIIe) PROLÉGOMÈNES 2 points importants pour comprendre la période féodale : – pas de rapports de puissance publique dans la société ordinaire On va juste considérer le découpage de la société et le statut juridique des personnes hors d'un cadre institutionnel. – Les rapports de puissance publique autour de la vassalité Le fief est nouveau et va prendre une place prépondérante dans cette relation → on va s'engager dans un rapport de dépendance pour obtenir

l’ordre ce fait par des règles et ces règles seront juridiques. On dit également que la société n’est pas vide de droit et va donc générer, créer son propre ordre social, économique, juridique en tentant de concilier des intérêts opposés. On parle en France d’Etat de Droit indispensable à toute démocratie. La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. On désigne par l’Etat de Droit l’ensemble des autorités centrales et locales qui gouvernent en se conformant aux règles de droit mais tout

par le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation (art. L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle français). L'action en contrefaçon de marque est régulièrement mise en œuvre dans le cadre de litiges relatifs aux noms de domaine. En France, elle est souvent précédée d'un référé-contrefaçon (art. L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle).  L'action en contrefaçon d'une œuvre littéraire ou artistique est prévue par les articles L. 331-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

condamné à un an de prison et radié de la Légion d'Honneur, il doit s'exiler en Angleterre (1898-1899). A son retour, tout à ses aspirations humanitaires, il entreprend les Quatre Evangiles : Fécondité (1899), Travail (1901), Vérité (posthume, 1903), et Justice, qui reste inachevé, car Zola meurt prématurément d'une asphyxie accidentelle. II) Une doctrine naturaliste Disciple de Taine, Zola croit à la subordination de la psychologie à la physiologie. Le romancier naturaliste soulignera donc particulièrement

L’interprétation de la loi 1) Les doctrines de l’interprétation 2) Les techniques d’interprétation §3 : La coutume §4 : La jurisprudence Deux sens. - Au sens large : On entend l'ensemble des décisions qui sont rendues par les juridictions en France, on appelle cela la jurisprudence Française. - Au sens étroit : Le terme jurisprudence désigne la solution ou les solutions qui sont généralement reconnue(s) par l'ensemble des juridictions sur un problème de droit particulier. On utilise le terme