Auxiliaire de justice en France

souveraines de la France moderne (XVIe - XVIIIe siècles). « Les royaume sans bon ordre de la justice ne peuvent avoir durée aucune », disait Charles VII. Même un monarque absolu ne peut gouverner matériellement seul, il doit délégué, déchargés ses compétences sur d'autres organes. La monarchie repose donc sur la personne du roi soutenue par des moyens humains et institutionnels, qui se multiplient à mesure que le droit du souverain s’élargit. Le roi gouverne avec des auxiliaires, prend ses décisions

elles impliquées, selon leur envie ou non, dans cette guerre ? Tout d’abord, certaines femmes s’engagèrent volontairement dans cette guerre, comme c’est le cas pour les munitionnettes, les résistantes ou pour les WAAF, WAC par exemple ; services auxiliaires féminins, destinés à supporter l’armée. Enfin, d’autres furent des actrices forcées de cette guerre : les déportées, les populations soumises à l’occupation ; subissant plus cette guerre, qu’y participant. Enfin, nous nous intéresserons aux types

judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public. * Sens large : c’est l’ensemble des institutions et des organes qui contribuent à l’administration de la justice, à rendre la justice. On parle d’institutions juridictionnelles. →On distingue deux grandes catégories de juridictions : * Le parlement et l’exécutif : c'est-à-dire les organes de l’Etat compétent pour créer des normes juridiques. * Les juridictions :

Resistance. Déclaration du 25 aout 1944 sur Paris et la France : On célèbre une France victorieuse et unie dans la Resistance sous le Général De Gaulle Le gouvernement provisoire à préparé sa prise de pouvoir dès le 9 aout 1944, il prône une ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continentale -> soit disant la France à toujours été contre Pétain et le régime de Vichy n’a jamais existé car la France à toujours été une république contrairement à Vichy Mise

A) Le sureffectif croissant … En partant de gauche : 1) Carte de la France et de ses dom tom indiquant le taux d’occupation des maisons d’arrêt. 2) Graphique retraçant l’évolution mensuelle de la population carcérale française. 3) Carte de l’Europe montrant la densité carcérale par pays. La surpopulation des prisons est une chose courante. La cause est en partie à chercher du coté du prononcé de peine. En France on prononce trop systématiquement des peines de privation de liberté au dépend

aussi d’assurer le service public de la justice. La spécifité de cette fonction a pour mission de rendre les institutions juridictionnelles incontournables. En mettant en place les IJ l’Etat entend affirmer son monopole sur la Justice. Il veille également à travers un certain nombre de principes et de règles à définir l’organisation et le fonctionnement des IJ. I) Le principe de primauté du service public de la justice. Ce principe veut que la justice soit rendue à travers les IJ par l’Etat

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. INTRODUCTION GENERALE : I- Le concept de Justice : Il y a deux sens au concept de justice : La justice en tant qu’institution c'est-à-dire l’ensemble des institutions qui sont appeler à rendre justice. La justice au sens substantielle est le fait de rendre justice / donner un jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux

effort personnel intellectuel qui exclue tout caractère spéculatif. Elles ont toujours été considérées comme civiles. On les réparties en 4 groupes : -1 : les professions juridique avec avocat, officiers ministériels (huissiers et notaires), auxiliaire de justice (greffiers…) et les commissaires aux comptes (certifie les comptes). -2 : Les conseils et expert en matières technique comme les architectes, les géomètres, et les experts comptables -3 : Les professions médicales : médecins, les chirurgiens

années après le conflit. Georges Duby and Michelle Perrot, Histoire des femmes en Occident V. Le XXe siècle sous la direction de Françoise Thébaud (Paris: Perrin éditions, 2002), pp.138. Michelle Zancarini-Fournel, Histoire des femmes en France XIXe-XXe siècles (Rennes: Presses Universitaires de Rennes, 2005), pp.75. Intro P.85, L 5-25 L’idée que la Grande Guerre a bouleversé les rapports de sexe et émancipé les femmes bien plus que des années de combats antérieurs est très répandue

7 mai 1794, la Convention décrète l'existence de l'Etre Suprême, car Robespierre -bien que très hostile aux catholiques- ne l'est pas au principe religieux et à une règle morale. Le 10 juin 1794 est votée une loi qui supprime "toute apparence de justice dans la procédure du Tribunal Révolutionnaire". Il se réfugie dans une sorte de solitude qui permet à ses ennemis de se compter et de se révéler le 8 thermidor provoquant l'exécution le 9. Girondins: Ce terme désigne un regroupement politique qui