Auxiliaire de justice en France

29 /09 DROIT PROCESSUEL Section 2 : La justice dans ses rapports avec la pouvoir exécutif Il faut entendre par là les rapports entre la justice et pouvoir exécutif cad le gouvernement et les autorités administratives qui dépendent du gvt comme par ex le préfet ou les établissements publics. Le principe de la séparation des pvrs amènent à poser 2 règles : - Le juge ne peut pas s’immiscer dans le pouvoir exécutif - Le pouvoir ne doit pas s’immiscer dans la fonction judiciaire ce qui pose

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

(1944) (Extrait que nous intitulons « Celle qui dit « non » ». Texte en photocopie) Objectifs : • Le genre de la tragédie, revisité par un auteur du XXème siècle. • L’actualisation de la pièce dans le contexte historique de l’Occupation (de la France par les nazis). • Etudier une scène conflictuelle où s’opposent des valeurs (le Pouvoir ≠ la Liberté) Repères : Après le départ de leur père, les deux frères d’Antigone, Etéocle et Polynice, décident de se partager le trône et de régner,

habitants. A la même date, le « taux de détention » de la France était de 104,1 p. 100 000 habitants et de 98,4 pour la Belgique. La France se situait donc au 12ème rang et la Belgique au 9ème rang des États de l’UE par ordre croissant du taux de détention. Par ailleurs, la densité carcérale globale des prisons de l’Union européenne s’établissait au 1er septembre 2008 à 106 détenus pour 100 places (580 590 places pour 613 669 détenus). En France, la densité carcérale était de 131,1 p. 100 000, en Belgique

paraître en 1595 l'Institution du droit des Français faisant de lui le meilleur commentateur du droit coutumier du nord de la France. Très attaché à la province de Nevers, il en devient l'historien attitré. L'absolutisme est le système politique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains du souverain, qui en exerce tous les attributs, c'est-à-dire la législation, la justice et l'administration. On voit apparaître un paradoxe entre le caractère de monarque absolu, qui est donc délié des lois

La justice au quotidien Malgré la multiplicité des justices, les justices diffèrent peu. La justice seigneuriale couvre la majeure partie du territoire. On n’a pas un Moyen Age linéaire. La justice évolue à partir du XIIe siècle. On voit disparaître des pratiques, telles que l’ordalie. I. L’organisation de la justice : l’exemple d’une justice seigneuriale La majorité des seigneuries sont en place au XIe siècle. Ces seigneuries se définissent tant par un territoire que par un ensemble de

des litiges d’intérêts privés devant les juridictions civiles. (cela ne concerne pas les litiges d’intérêt public, comme les tribunaux adm, conseil d’Etat). En conséquence la matière englobe : - le droit d’agir, - la théorie de l’action en justice, - le droit a un tribunal. - la théorie de la juridiction, cad la définition des organes compétents dans tel ou tel litige. Si on veut présenter une requête en divorce, on ne va pas saisir le tribunal de commerce, mais le juge aux affaires familiales

opérations commerciales sont des actes de commerce. Les opérations commerciales sont obligatoirement lucratives. Les opérations commerciales : le négoce (achat vente) la distribution les industriels les prestataires de services les activités auxiliaires (banques, assurances, artisanat, agriculture, professions libérales) Le droit des affaires est plus large que le droit commercial. Il concerne plus de choses, il le complète. S’adresse à la fonction d’entité : entreprise. Il englobe le droit

conditions d’élaboration du jugement ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision de justice acquière l’autorité de la chose jugée, et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Les sources de la procédure pénale sont essentiellement regroupées dans le NCPC promulgué par décret en 1975. La ratification de la CEDH par la France en 1974 a conduit à de nombreux aménagements du procès civil. La procédure civile constitue le droit

lois injustes, ce qui est paradoxal pour un droit idéal. Il n’existe pas non plus parce qu’aucune loi n’est universelle et immuable en pratique. Le droit n’est pas le même partout, et change au grès du temps. Le philosophe Pascal disait « plaisante justice qu’une rivière borne, vérité en deca des Pyrénées, erreur au-delà ». 2. La réponse positiviste. Il n’y a pas de droit transcendant, seulement le droit qui s’applique, et rien au dessus. Il n’ya pas lieu de s’interroger sur le fondement de