Avancement Fonction Public

litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial. L’organisation

« Bâtissons ensemble notre avenir » Novembre 2008 AUDIT FINANCIER Mes chers concitoyens, Nous l’avions annoncé durant la campagne des municipales et réaffirmé en prenant nos fonctions : pour mettre en place une nouvelle forme de gouvernance, il faut rompre avec les habitudes passées. Avant d’agir, nous prenons le temps d’analyser la situation qui nous a été léguée, de consulter et d’en débattre avec vous. Nous publions dans ce cahier quelques éléments de l’audit, dont il vous sera possible

inégalités. Sécu + progrès médecine ont allopngé la durée de la retraite. Espérance de vie à 60 ans = 2Oans hommes & 25 ans femmes. Caradec : pension de retraite = nouvelle catégorie les retraités. La vieillesse passe des vieillards au retraités. Avancement de l’âge de la vieillesse. « culture de la sortie précoce »c Retraites modernes vraiment engagées à la fin du 19è => vieillesse devient problème social et s’inscrit sur l’agenda politique. 3 acteurs : mouvement ouvriers, patrons & Etat. 3 lois

disciplinaires Démission TlTRE III : Hiérarchisation -avancement-coefficients salaires et traitements Classification Salaire de base et majorations résidentielles Coefficients hiérarchiques Avancements d'échelons Dispositions générales sur les salaires TlTRE IV : Travail-repos-congés Durée du travail et repos hebdomadaire Heures supplémentaires Jours fériés Congés annuels payés Congés spéciaux d'ordre familial Congés sans solde Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales TlTRE V : Maladies-maternités-accidents

organisée en fonction de la gravité. A la base, les tribunaux de police municipaux sont au dessus des tribunaux correctionnels. En matière criminelle, les tribunaux criminels départementaux sont composé de juges avec la prohibition de la torture. Le principe de présomption de l'intime conviction apparaît. Magistrats sont élus par les citoyens pour une durée déterminée et ministère publique est cindée en deux entité : un commissiaire du gouvernement ki requiert la peine et un accusateur public ki dirige

LES DIFFERENTES MODES DE RECRUTEMENT ET NOMINATIONS EN FONCTION PUBLIQUE MALAGASY RECRUTEMENT RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS Textes de base - Constitution de la République - Loi 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires; - Décret 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires; - Décret 2005-500 du 19 juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs;

Actions Simplifiées (SAS) * Capital : 382 000 € * Siège social : Parc d’Activités de Landacres Allée de Lisbonne 62360 HESDIN L’ABBE * Activité : Entreprise Générale de Bâtiment (travaux publics et en particulier, constructions et vente d’immeubles ainsi que la préfabrication des matériaux utilisés dans les entreprises de bâtiment.) * Dirigeants * Monsieur Daniel MOREL, Président de la société * Monsieur Willy MOREL, Directeur

Phase d’exécution d’une dépense de l’Etat Décret n° 2-07-1235 relatif au contrôle des dépenses de l'Etat Engagement : Ordonnateur ou Sous-ordonnateur Contrôle d’engagement : Comptable public : TPF/TPV : SO/TM pour les O Service Ordonnateur non-qualifié CMD Contrôle exhaustif Contrôle de régularité art. 3 1. Dispositions d’ordre financier Contrôle budgétaire art. 3 1. Disponibilité des crédits et des postes budgétaires ; 2. L’exactitude de l’imputation de la dépense dans la rubrique budgétaire pour

caractéristiques de l'ouvrage dont certaines ont été fixées ne varietur dès l'origine du projet pour des raisons administratives ou techniques. En zone urbaine par exemple, le maître d'œuvre doit définir avec précision les désordres tolérables en fonction de l'environnement local, les concurrents devant justifier que chacune de leur variante apporte la même sécurité. Ceci suppose donc que les solutions possibles aient été appréhendées avec suffisamment de précision pendant les études afin de permettre

des avancements comparé à avant peut nous faire demander si nos démocraties sont justes. En se basant sur les philosophes grecs, selon protagoras, la démocratie est juste et c’est le meilleur moyen pour répondre au enjeux actuels puisqu’une éducation adéquate permet à tout le monde de s’exprimer et la consultation de la population est bon puisqu’il n’y a pas, selon lui, de vérité incontestable. Cependant, Platon ne ressent pas la même chose puisqu’il pense que chaque individu a leur fonction, l’homme