Avancement Fonction Public

de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux. Présentation du cadre d’emplois - Fonctions   Le cadre d’emplois des attachés territoriaux, classé en catégorie A, relève de la filière administrative

local. En Côte d'Ivoire, des mécanismes institutionnels ont été mis en oeuvre dès l'indépendance pour régir la retraite dans une perspective de la réglementation du travail. C'est la loi n° 60-537 du 07 Septembre 1960 portant statut général de la Fonction Publique revue par la loi n°92-570 du 11 Septembre 1992 portant le même statut, qui a été élaborée à cet effet ; elle-même influencée par les textes du Bureau International du Travail. Cette loi relative au travail a été instituée par le Gouvernement

d’universités…l’investissement agit à la fois sur la demande et l’offre globales : à court terme sur la demande car il a d’abord une dépense ; à plus long terme sur l’offre car il augmente les capacités de production donc la croissance potentielle. Qu’il soit public ou privé c’est une variable stratégique, car il engage l’avenir. investissements et financement 1) L’investissement face aux théories : A- le débat sur la monnaie : |Classiques/ néoclassiques |Keynésiens

quête de productivité dans un système économique libéral. En 1776, Adam Smith parle de l’autorégulation du marché et de la division du travail. Encadré 1.5 – La pensée libérale classique : liberté pour accroitre l’efficacité et favoriser l’intérêt public (libre concurrence, justice sociale par auto régularisation. 1.4.2 – L’origine du principe de la division du travail : la quête de productivité Smith théorise la division et la spécialisation du travail en réflexion sur la productivité : Accélération

quête de productivité dans un système économique libéral. En 1776, Adam Smith parle de l’autorégulation du marché et de la division du travail. Encadré 1.5 – La pensée libérale classique : liberté pour accroitre l’efficacité et favoriser l’intérêt public (libre concurrence, justice sociale par auto régularisation. 1.4.2 – L’origine du principe de la division du travail : la quête de productivité Smith théorise la division et la spécialisation du travail en réflexion sur la productivité : Accélération

qu'on a eu de la séprationdes pouvoirs a conduit a 2 ordres de juridiciotns : L'odre des juridiiocn administraives l'odre des juridictions judiciares ils ont chacun a leurs tete une haute cour. A) le principe de non-immixtion du juge dans la fonction executive (non-empitement) Ces 2 ordres de juridiciotns sont appelé le dualisme juridictionelle. 1) la conception initiale de la sépration des pouvoirs, et l'oeuvre des revolutionnaires Le legisltaur revolutionnaire a chercher avant tout a interdire

laquelle il s’est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat. L'immunité parlementaire est désormais limitée aux seuls délits d'opinion ou d’un vote émis dans l’exercice des fonctions du parlementaire et exclut donc les délits de droit commun et les délits d’opinion qui met en cause la forme monarchique de l’État, la religion musulmane ou constitue ou qui porte atteinte au respect dû au Roi. Le gouvernement : Le pouvoir exécutif

Grenelle, des objectifs ambitieux : plastiques, 75% des emballages ménagers Déchets recyclés en 2012, 35 % des déchets d’Equipement Electrique et Electronique, Véhicules ménagers et assimilés recyclés en Hors Usage, déchets du Bâtiment et Travaux Publics, 2012 puis 45 % en 2015. mobilier hors d’usage, déchets contenant des métaux « stratégiques » et des substances rares… Le développement ou l’optimisation de ces filières nécessitera non seulement des sauts technologiques pour le tri (automatisation

l'appréciation de son résultat, où le client (ou maître d'ouvrage) est amené à se prononcer. 2.05 LE LANCEMENT : Planification et ordonnancement par phases Initialiser une phase : la démonstration 1/2 Les jalons Initialisation contrôle d ’avancement, point de décision Avant projet Pourquoi? Quoi? Conception Comment? Planification Réalisation Mise en oeuvre Quand? Travaux selon plan Quels moyens? Bilan Clôture 2.05 LE LANCEMENT : Planification et ordonnancement

contrats à durée déterminée, elle était donc un agent de droit public non titulaire. En revanche, le directeur du centre d’étude lui fit part oralement de sa décision de la licencier à compter du 10 novembre 1982. Mme Planel saisit donc le tribunal administratif de Strasbourg pour licenciement abusif. Le tribunal administratif se saisit de l’affaire, bien qu’à la date de la décision attaquée, aucune disposition applicable aux agents publics d’un établissement administratif ne permettait de considérer