Avancées Limites Qpc

arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On parlait de constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui se développe au 18ème siècle et qui vise à limiter le pouvoir du roi parce qu’au siècle des Lumières au 18ème

manière générique, c’est l’absence de société ; la liberté au sens juridique, tient compte des contraintes qui résultent de la vie en société. La société impose en effet, par son système juridique, un encadrement des comportements individuels qui limite la liberté de l’individu mais qui peut aussi créer de nouveaux droits au profit de l’individu, des droits dont il ne disposerait pas s’il était hors de la société. Il suffit de penser à tous les droits que l’on caractérise comme des droits de prestations

fondamentaux (all) et dans la déclaration universelle de 1948. Les droits inviolables et inaliénables découlent de cette dignité humaine. Fondement de toute communauté humaine de la paix et justice dans le monde. Seule la loi ou constitution peut limiter. Article 20 : les pouvoirs publics ne peuvent pas remettre en cause les 19 articles. Aujourd’hui en France, « droits fondamentaux » est consacré. « Libertés publiques » a prévalu. Période 1970 : le surgissement beaucoup plus fort de l’expression

d’une limite cad qu’à suivre les positivistes c’est l’Etat seul qui détermine les conditions de la justice et cela comporte un danger qui est le suivant c’est que l’Etat est une institution juridique en ce qu’il produit le droit mais c’est aussi une institution porteuse d’une volonté politique et qui véhicule une idéologie politique. Par la même le droit à suivre ce raisonnement perd de l’une de ses vertus essentielles cad que le droit n’est qu’un outil de légitimation car l’Etat n’est limité par rien

la transmission définitive de la loi. Exemple : lutte contre la fraude fiscale, CC 4 décembre 2013 ; loi qui instaure le procureur de la république financier mais des dispositions sur la garde à vue / perquisition ont été censurées a posteriori : la QPC instaurée en 2008 par la révision de la C°. B. La loi et le règlement Article 34 C° dispose que la PP relève du champ législatif (civil, règlementaire). Ce choix constitutionnel s’explique parce que le Droit Pénal touche aux libertés fondamentales

procédure pénale, civile et administrative dans le temps. Au 12ème s, les juristes se sont replongés dans le droit romain et on redécouvert la différence entre les actions civiles et les actions pénales. Pour toutes les affaires pénales soulignement des limites de procédures accusatoires. C'est au moyen age qu'un accusateur public est apparu, procureur d'évêque ou procureur du roi. Le procureur du roi a pris l'habitude accusait à la place de la personne qui n'arrivait pas à rassembler les preuves. D'accusatoire

que l'article 55 ne reconnaît de place à un traité dans l'ordre juridique interne qu'à la condition qu'il ait été « régulièrement » introduit. Longtemps, cependant, le Conseil d'Etat n'a rien contrôlé (CE 5 févr. 1926, Caraco, Lebon 125), puis s'est limité à contrôler l'existence d'une ratification ou d'une approbation (CE ass. 16 nov. 1956, Villa, req. n° 25627, Lebon 433) sans se soucier du respect des exigences constitutionnelles. Il a cependant fini par assurer un contrôle de régularité de la procédure

pris par les préfets. Le préfet, dans un cadre précisé, le cadre de la compétence à lui, il a un pouvoir règlementaire. * Les arrêtés municipaux qui comme leur nom l’indique sont pris par le maire. Là encore dans un cadre très restreint et très limité, on l’autorise de poser des règles de droits. * Les circulaires. En principe la circulaire n’a pas de valeur réglementaire (pas valeur de règlement, pas valeur de règle de droit). C’est un acte par lequel un ministre donne des instructions à

l’apparition d’assouplissements. (Autre point : Développement du commerce a rejailli sur la famille) A l’époque du droit classique, les familles sont éclatées, et la puissance paternelle est sous le déclin : le pouvoir de vie et de mort sur les enfants est limité, interdiction de mariages forcées. Mais le paterfamilias peut autoriser à un de ses fils un pécule (une partie du territoire) qui permet à ce dernier de commercer où il veut. Le Code et le Digeste de Justinien reprendra ces règles, et à la chute de

ramènerait au prétendu régime parlementaire de la IVè me République et à sa dangereuse impuissance. Alors pourquoi ne pas nous tourner vers un régime présidentiel ? Entendu dans son sens authentique et non dans l'acception caricaturale trop souvent avancée, ce régime maintiendrait à la tête de l'Etat un pouvoir démocratique délivré de la servitude d'une majorité parlementaire et restaurerait l'autorité et la liberté d'un Parlement affranchi, quant à lui, de la menace de la dissolution et des contraintes