Avant Projet Gouvernemental De Réforme

institutionnelle à paris en métropole et d’autre part une crise de décolonisation à Alger 1. La crise institutionnelle. Elle provient du mauvais fonctionnement du régime politique, la 4ème république connait en effet une très forte instabilité gouvernementale. La longévité moyenne des gouvernements est seulement de 6 mois. Cette instabilité permanente s’explique par le fait que le gouvernement ne peut pas s’appuyé sur une majorité parlementaire et ne dispose donc d’aucune autorité réelle. Cette

importante activité de coordination interservices au détriment des activités de pilotage et de conception succède un schéma reposant sur des périmètres de compétence correspondant globalement aux missions des ministères dans l’organisation gouvernementale. Schéma avant après Le préfet de région se voie confié la mission de garant et pilote de la cohérence de l’action interministérielle, il dispose d’une autorité hiérarchique sur les préfets de départements. Les préfets (région et département)

a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie

ans, le parti au pouvoir ayant tendance à anticiper les élections législatives lorsque la conjoncture lui paraît favorable. Les membres du Gouvernement appartiennent presque tous à la Chambre des Communes, où ils viennent exposer la politique gouvernementale et répondre aux questions des députés. La Chambre est présidée par le Speaker, normalement élu par l’ensemble des députés au début de chaque législature ; dans la pratique, une fois élu, il reste en place jusqu’à sa retraite en dépit des changements

Section 5 : L’information budgétaire et les documents budgétaires Il faut dès le départ indiquer que les documents qui accompagne les projets de lois de finances se sont des documents nombreux. Il y a deux séries de documents : les bleus budgétaire et les jaunes budgétaire. Les bleus budgétaire ce sont des documents obligatoires qui sont imposés par la constitution et qui concerne la loi de finance et les documents explicatifs (se sont les annexes explicatives). Ils font partis d’un tout pour

proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. -> Le PDR possède un pouvoir de proposition, mais ce n’est pas un pouvoir qu’il exerce en autonomie, c’est un pouvoir d’initiative conditionné par la proposition du Premier ministre. Le projet (= initiative du PDR) ou la proposition (= initiative du parlement) de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 (= selon certaines conditions) et voté par les deux assemblées en termes identiques

1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car pour eux il s'inscrit dans

remédier à ces dérives que la Constitution de 1958 a encadré et règlementé de manière drastique la mise en jeu de la responsabilité des gouvernants, aboutissant ainsi à la consolidation de l’assise politique de ces derniers et à une stabilité gouvernementale sans précédent. Seulement, un certain nombre d’affaires mettant en cause des ministres ont révélé l’inadaptation et l’insuffisance de la réglementation de leur responsabilité pénale. Mais alors, comment se traduit la responsabilité ministérielle

peuple des votants) qui leur confère la qualité d’éminent représentant de la nation. 2°) Le président de la République : le leader du pouvoir exécutif. S’il y eu une controverse pour déterminer qui était le chef de l’exécutif, la très récente réforme constitutionnelle dite de modernisation des institutions confirme que le président de la République est bien sous le 5ème République (1958 à aujourd’hui) et bien le leader du pouvoir exécutif. En effet, on pourrait s’en tenir simplement au fait que

Semestre 2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom