Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

lui-même à travers une consultation populaire comme le référendum. Même si le peuple n’est pas appelé à donner son avis directement, celui-ci peut être confié aux parlementaires qui dans la plupart des pays sont élus par le peuple. Le second avantage des constitutions écrites est qu’elles seraient plus accessible au peuple, qui serait plus a même à la compréhension du texte de l’ensemble des droits qui y sont contenus. Un texte écrit ne peut pas tout prévoir. Le but de la coutume est de permettre

à qui l’on a appliqué cette disposition, et dont les décisions juridictionnelles sont insusceptibles de recours car les délais de recours ont expiré, et les autres, qui n’auront jamais eu à souffrir des effets de cette disposition. Le principal avantage du contrôle a priori, c’est non seulement de permettre au plus tôt de mettre un terme aux polémiques qui pourraient naître sur l’éventuelle contrariété du texte incriminé avec la Constitution, mais dans le même temps, cela permet aussi d’éviter l’encombrement

la Constitution est souple et peut être révisée par une simple loi ; * En Israël, Constitution mixte : certain nombre de lois ordinaires qui concentrent la matière constitutionnelle. * Avantage de ce système : * souplesse : la constitution peut être révisée par les lois ordinaires. Avantage à relativiser : il n’est pas si simple de modifier une constitution souple. En effet, les pratiques/ usages établies par ces lois sont parfois très ancrées, sanctifiés par le temps. Les constitutions

publique en prenant des décisions et en les faisant exécuter au nom de l’Etat sous le contrôle hiérarchique du chef. La déconcentration est certes importante (par ce qu’elle allège la structure de l’Etat centralisé). Elle présente, malgré tout, des inconvénients. En effet, si certaines activités doivent normalement être assumées par l’Etat personne centrale (c’est le cas en particuliers de la défense et de la justice). Il est impossible qu’il s’occupe de tout sur l’ensemble du territoire ; le caractère

d’alinéas, d’amendements … La toute première constitution écrite serait celle du corse de 1755 au moment où elle était indépendante (1755-1769). La déclaration d’indépendance américaine 1776 et la constitution de la confédération 1777 … ? Avantages et inconvénients d’un texte écrit : 2 sortes d’avantages : l’écrit est toujours une limite contre l’arbitraire et c’est toujours une sécurité contre les abus de pouvoir L’écrit permet de figer le texte dans une interprétation donnée : sécurité arbitraire

contentieux contitutionnel. Au sein du model europen l'interpretation de la constitution appartient aux cours constitutionnelles. Les termes du nouvel article 61-1 de la Constitution ne devrait rien modifier en l'espece. Cette situation présente des avantages importants. En effet, elle permet notamment d'assurer au mieux l'unité de l'interprétation de la constitution et renforce le principe de securité juridique. Aux EU et a l'inverse , si la cour supreme dispose du droit d'interpreter la constitution

par exemple.) Odilon barrot « c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » illustre la déconcentration et résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l'administration et les administrés. Napoléon III: « on gouverne bien de loin mais on administre bien que de près » Second avantage de la déconcentration: désencombrer surtout pour les affaires mineures, les niveaux supérieurs de l'administration dont le fonctionnement pourra être

à s’adapter car de façon générale ils manquent de démocratie. Dans les 2 modèles on retrouve des exigences communes de légitimité institutionnelles et sociales. Beaucoup de pays ont donc décidés de mélanger les 2 modèles afin de prendre les avantages de chacun. On retrouve des pays donc a la croisée des 2 modèles ou l’on retrouve a la fois du contrôle concret et du contrôle diffus comme par exemple La Grèce ou Afrique du sud( seul pays riche de l’Afrique).L’Afrique du sud connaît le contrôle

l’occasion du discours de Bayeux. Section 1 : Le pouvoir législatif : Paragraphe 1 : Organisation et statut : Sous la 4ème République, le pouvoir est bicaméral : Assemblée nationale / Conseil de la République.Par rapport aux lois de 1875, le bicamérisme est inégalitaire. En effet, il profite avant tout à la Chambre des députés (= Assemblée nationale). A ) L’Assemblée nationale : A l’époque, cette chambre était élue au suffrage universel direct masculin et féminin à la représentation proportionnelle

de son gouvernement. Le 24 mai les choses s’aggravent outre-mer <= le comité de salut public s’installe en Corse, et ressemble de plus en plus à un coup d’Etat en métropole. Le 28 mai, Pierre Pflimlin démissionne. De Gaulle présente un avantage = l’armée ne s’opposera jamais au Général => il va accepter de faire des concessions. Le 29 mai, René Coty va informer le Parlement par un message de ce qu’il lui propose = la présidence du Conseil au Général De Gaulle, « le plus illustre