Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

auraient affaiblie toute l'institution de la Cour. Pour éviter ce risque, l'affaire était finalement traitée sur un plan politique par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Le traitement par le Comité des ministres présentait même un avantage : celui de gérer le litige sur la durée. B. LE PERFECTIONNEMENT (REVISION) DU MECANISME INITIAL Le mécanisme initial a fonctionné pendant des décennies mais on lui reprochait de ne pas être entièrement juridictionnalisé et l'enchaînement de

Le Général de Gaulle se met « en réserve de la République ». Section 1: Le pouvoir administratif Paragraphe 1: Organisation et statut 2 Chambres: - assemblée nationale - conseil de la République Par rapport aux loi de 1875, le bicamérisme est inégalitaire, il profite à la chambre des députés. A. Assemblée Nationale Elue au suffrage universel direct masculin et féminin (1944=> vote des femmes) à la représentativité prépositionnel avec répartition des restes à la plus forte

parlait d’interpellation et en Italie on parle d’un vote d’une motion de défiance. Si le Parlement est bicamérale, soit une des 2 chambres a le pouvoir de voter une motion de censure, soit les 2. Si c’est une des 2 seulement on a affaire à un bicamérisme inégalitaire. Dans ce cas, c’est la chambre qui détient les principales attributions parlementaires qui peut renverser le gouvernement, qui disposera de ce moyen. C’est une marque de puissance. Ce sera la chambre la plus forte qui détiendra cette

pouvoir correspond à la légitimité charismatique. Ce pouvoir offre un certain nombre d’avantages pour le groupe : Cohésion interne du groupe social incarné dans un individu. Assure l’identité du groupe vis-à-vis de l’extérieur. Mais aussi des inconvénients : Le chef possède ce pouvoir comme un bien propre, il peut donc en user et en abuser de la manière la plus arbitraire qu’il soit, le chef fait la loi, il fait la règle, il gouverne sans limite. Comme le pouvoir est incarné dans un homme, lorsqu’il

2ème Phase : Quand il n’y a plus de défi à relever, il faut trouver une justification ... Il y a une multitude de défi (ex : Sociaux, économiques, sanitaires) Si on ne met pas un groupe social en avant on met l’Etat en avant. La personne morale à un avantage, elle justifie auprès des individus l’existence de l’Etat puisqu’elles appartiennent à un ensemble et qu’ils peuvent exercer une influence sur son fonctionnement. Au 19ème siècle : Apparition du droit positif. Le droit positif : C’est le droit ou

pouvoir correspond à la légitimité charismatique. Ce pouvoir offre un certain nombre d’avantages pour le groupe : Cohésion interne du groupe social incarné dans un individu. Assure l’identité du groupe vis-à-vis de l’extérieur. Mais aussi des inconvénients : Le chef possède ce pouvoir comme un bien propre, il peut donc en user et en abuser de la manière la plus arbitraire qu’il soit, le chef fait la loi, il fait la règle, il gouverne sans limite. Comme le pouvoir est incarné dans un homme, lorsqu’il

plus divers et pour des raisons d’intérêt public. Une fois accordés, ils engagent évidemment le roi, qui ne peut plus se rétracter. Il s’agira ici de lettres de naturalité, de légitimation, d’anoblissement ; de privilèges économiques (monopoles ou avantages fiscaux accordés aux fondateurs d’une manufacture, ou d’une compagnie de commerce maritime). 2 - La dualité de la fonction publique Le statut des agents publics de l’Ancien Régime est très original. On distingue en effet deux catégories d’agents

que dans ans au moins après la fin de ses fonctions, et est de manière générale soumis à un grand nombre de mesures protocolaires. Section 2 : Le fonctionnement du régime Cette constitution est purement théorique. Elle combine en fait les inconvénients des constitutions de 1791 et 1793, et les principes révolutionnaires, s’ils sont maintenus dans la théorie, ne sont pas appliqués en pratique. Les élections ne tiennent pas leur rôle de sanction politique, parce qu’elles sont partielles ; de plus

une supériorité de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire. Ces procédures instaurent des barrières notamment pour éviter des révisions trop faciles pour protéger la Constitution et lui donner une valeur supérieure à la loi. A. Avantages et inconvénients des Constitutions souples. L’avantage immédiat est celui de l’adaptabilité : elles n’ont pas de procédures de révision à adopter, elles sont évolutives. Les régimes politiques, de ce fait-là, évoluent sans heurts, évolution qui s’impose

plus divers et pour des raisons d’intérêt public. Une fois accordés, ils engagent évidemment le roi, qui ne peut plus se rétracter. Il s’agira ici de lettres de naturalité, de légitimation, d’anoblissement ; de privilèges économiques (monopoles ou avantages fiscaux accordés aux fondateurs d’une manufacture, ou d’une compagnie de commerce maritime). 2 - La dualité de la fonction publique Le statut des agents publics de l’Ancien Régime est très original. On distingue en effet deux catégories d’agents