Avantage Inconvenient Magistrature

force exécutoire = inconvénient. Une partie peut solliciter une instance en exequatur pour demander au juge de revêtir la sentence de la formule exécutoire (donner force exécutoire). Le juge va alors regarder si la procédure à été respectée et que la sentence est conforme aux règles de droit public. Il y a des voies de recours contre la sentence arbitrale : on peut faire appel ou solliciter un recours en annulation (quand règles de droit public non respectées). Les avantages de l’arbitrage : Plus

►Personnel de Justice : Il y a 2 catégories : _ Magistrats qui sont les juges. _ Différents auxiliaires de justice : avocats, huissiers, avoués … Les magistrats sont des professionnels issus de l’école nationale de la magistrature. Ce sont des fonctionnaires de l’Etat. Une toute petite partie des magistrats ne suivent pas cette voix. Exemple : certains avocats passent le concours pour devenir magistrat, c’est une voix complémentaire & parallèle. ● Juges de proximité :

s’explique et qu’il est meme renforcé par le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe offre une certaine sécurité juridique et une certaine garantie contre l’impartialité des juges puisqu’il implique le principe de l’indépendance de la magistrature c’est-à-dire indépendance de celui qui juge savoir le magistrat du siège. L’Etat a ainsi la mission d’organiser le service de la justice que l’on peut qualifier meme de service public de la justice. Le service public se définie comme une activité

supérieur hiérarchique dans le cadre du traitement d'une affaire. II ) Recrutement et nomination des magistrats Aujourd'hui les magistrats sont des fonctionnaires et sont recrutés sur la base d'un concours qui est celui de l'École Nationale de la Magistrature (ENM). Le choix de recruter des magistrats sur la base d'un concours n'a pas toujours été effectué historiquement, ce choix ne concerne que certains tribunaux et certaines juridictions. Il y a d'autre mode de recrutement possible mais ces derniers

Dans la plupart des cas, seuls les anciens magistrats des cités deviennent. citoyens romains : on parle alors de municipes. Cette pratique offre plusieurs avantages : elle laisse à tous les hommes libres du municipe l'espoir de devenir citoyen romain et favorise leur implication dans la vie politique. Mais ces honneurs ne sont pas sans inconvénient car les magistrats des cités doivent financer avec leur propre fortune les cérémonies et les grands monuments, pour des sommes parfois considérables (on

peuvent former les divers systèmes politiques, les rapports qu’ils ont entre eux. En ce sens, il met l’accent sur les principes fondamentaux des démocraties, comment peut-on les maintenir ; sur le maintien des oligarchies, ainsi que sur l’étude des magistratures. Dans le livre sept, il détermine quelle est la vie la plus digne d’être vécue afin de pouvoir identifier la meilleure forme de constitution, ce qu’il appelle le «souverain bien ». De plus, dans le livre huit(8), il s’occupe à l’étude de l’éducation

à Rome avec le gouvernement Chapitre XII. De la tutelle des femmes chez les Romains Chapitre XIII. Des peines établies par les empereurs contre les débauches des femmes Chapitre XIV. Lois somptuaires chez les Romains Chapitre XV. Des dots et des avantages nuptiaux dans les diverses constitutions Chapitre XVI. Belle coutume des Samnites Chapitre XVII. De l'administration des femmes Livre VIII. - De la corruption des principes des trois gouvernements. Chapitre I. Idée générale de ce livre Chapitre II

conception et lui substituer la seconde séparation des pouvoirs. Cette 2nd conception repose sur un principe négatif. Tout les pouvoirs ne doivent pas êtres dans les même mains. Montesquieu : « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie a la puissance exécutrice il n'y a point de liberté parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ». Rousseau (contrat social):

d’Europe. Zone de plaine marécageuse, la ville au 7 collines. Rome est situé sur la route du sel, entre des salines. Le site de Rome présente l’avantage d’être à l’intérieur des terres (se protège des envahisseurs), près de la mer (commerce) et des inconvénients, les crues du Tibre sont fréquentes (inondation) et présence de marécages (malaria). Les romains ont toujours eu l’impression d’être enfermé entre leurs collines, c’est pourquoi ils voulaient s’étendre. Rome est situé pour l’essentiel sur la rive

Viens ensuite le triomphe de Pompée , le premier homme de la République . Conflit entre Pompée et César(soutenue lui par les populares). Le régime devis complètement , plus aucune règle de la république n'est respectée avec le cumul des magistratures. César consul pour 10 ans puis devient consul a titre perpétuel puis ensuite devient dictateur perpétuel. En effet suite aux échecs de Rome on désignait pour 6 mois un dictateur qui avait tous les pouvoirs. Le sénat se révolte contre César et