Avantage Inconvenient Magistrature

Le Palais du Luxembourg pour le Sénat - le Palais Bourbon pour l'Assemblée nationale Mais elles peuvent se réunir en congrès au Château de Versailles pour une révision de la Constitution Le bicaméralisme ou bicamérisme présente des avantages et des inconvénients : A . L’Assemblée Nationale Composition Il est interdit de cumuler un mandat de député et de ministre, en revanche il est possible d'être à la fois représentant à l'Assemblée européenne, conseiller régional ou conseiller

forme de gouvernement. Les pères de famille (cf. les « patres » des origines) sont véritablement un élément fondateur de la civilisation romaine. - Le texte : Dans ce texte, Scipion conclut ses réflexions théoriques : il évoque le principal inconvénient de chaque des trois régimes politiques fondamentaux pour ensuite décrire la forme de gouvernement qu’il juge idéale. Cependant, derrière Scipion, Cicéron cherche-t-il seulement à définir le gouvernement idéal, comme l’a fait Platon, ou bien poursuit-il

pouvoirs, principe décrit par Montesquieu dans son ouvrage de » L’esprit des lois en 1748 ». Ce principe de la séparation offre une sécurité juridique, une garantie contre la partialité des juges puisqu’il implique le principe de l’indépendance de la magistrature, indépendance de celui qui juge c'est-à-dire du magistrat du siège par opposition aux magistrats du parquet qui requiert. L’état a ainsi la mission d’organiser le service de la justice qui est qualifier par certain de service public de la justice

choses qui y sont directement opposées; la confiance qu'on avait mise en eux doit nécessairement cesser et l'autorité qui leur avait été remise est dévolue au peuple, qui peut la placer de nouveau où il jugera à propos, pour sa sûreté et pour son avantage. Ainsi, le peuple garde toujours le pouvoir souverain de se délivrer des entreprises de toutes sortes de personnes, même de ses législateurs, s'ils venaient à être assez fous ou assez méchants, pour former des desseins contre les libertés et les

espoirs sont souvent déçus et 1/4 des immigrés revienne chez eux plus pauvre qu’à leur départ Citoyenneté et Démocratie à Athènes Objectif de connaissance : -Connaître le rôle du citoyen dans la cité -Connaître les avantages et les inconvénients du régime politique athénien Situation géographique : Doc 2 page 43 Cité : En grec , c’est une communauté humaine installer sur un territoire bien délimité autour d’une ville et ayant ces institution et ces cultes Athènes se situe

force exécutoire - La formule exécutoire - § 2 : Une exception limitée au monopole de l'État sur la justice : l'arbitrage - La définition de l'arbitrage - L'arbitre amiable compositeur - Le compromis et la clause compromissoire - Les avantages et les inconvénients de l'arbitrage - Le caractère facultatif de l'arbitrage - L'arbitrabilité du litige - La sentence arbitrale - L'existence de l'autorité de chose jugée (l'évolution de la notion à la suite de l'arrêt rendu par Cass. Ass. plén., 7 juillet

portée plus générale. À propos du droit incantatoire, Jean Carbonnier écrit: "À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique." [note: Jean Carbonnier

permet comme en matière commerciale ou tous les contrats internationaux. ▪ L’arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit ou en équité (amiable compositeur) ▪ avantage de l’arbitrage : rapidité et discret ▪ inconvénient : coût et confiance ▪ Si une partie refuse d’exécuter la sentence arbitrale, l’autre devra obtenir un jugement d’exequatur de la part d’une juridiction publique. o à la justice publique

remplacer la communauté, et vaut mieux qu'elle; importance du sentiment delà propriété; le système de Platon n'a qu'une apparence séduisante: il est impraticable, et n'a pas les avantages que l'auteur lui trouve. — Quelques critiques sur la position exceptionnelle des guerriers et sur la perpétuité des magistratures.______________________________________________________________________ 27 CHAPITRE III: Examen du traité des Lois, de Platon; rapports et différences des Lois à la République. Critiques

clivage célèbre entre les patriciens et les plébéiens arrivés après la créat° de la monarchie. Ces plébéiens sont aussi des citoyens romains, sauf qu’ils sont privés de certains droits (cf mariage ac patriciens, ils ne peuvent pas accéder aux magistratures) Dc créat° d’hiérarchie sociale et juridique, cf Marx plus tard, lutte des classes, à l’époque entre patriciens et plébéiens. 650 av JC : fusion avec les Etrusques → monarchie étrusque. Première urbanisation de Rome avec un passage de la