Avantages Du Bicamérisme

ensemble qui prend la tête de la présidence de la nation. CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT DE LA V ème REPUBLIQUE Le parlement de la V ème République est un Parlement bicaméral (2 chambres) mais ce qui est intéressant c'est que ce Parlement est un bicamérisme équilibré même si ce n'est pas un parlement égalitaire. Ce n'est pas égal et ca ne serait pas démocratique car il faut que la chambre étant élu directement par le peuple ai plus de pouvoir que la chambre haute. Il faut qu'il y ai un équilibre entre

revendications tres fortes : chaque communaute peut avoir des institutions propres. Permet de conserver leur identite, leur spécificité ss renoncer aux avantages sur le plan eco et po que confere l’etat fédéral. Nationalites diverses, pop diff ds un etat fédéral : les minorités peuvent s’administrer seule ms ne marche pas forcement (ex : ex-Yougoslavie). Les avantages de l’etat fédéral c de réaliser un etat unique et un etat diversifie : permet un succes à l’echelle mondiale, comme les USA, l’All, Mexique

Doit-il y avoir égalité entre les pouvoirs, et donc possibilité pour ces pouvoirs de se neutraliser ? Un pouvoir ne doit-il pas dominer l’autre ? Comment organiser le pouvoir législatif ? Faut-il l’organiser avec une ou deux chambres (monocamérisme / bicamérisme) ? En l’espace de dix ans, les révolutionnaires ont expérimenté plusieurs systèmes de séparation des pouvoirs : on passe d’une séparation très stricte à une confusion des pouvoirs au profit du législatif, pour finalement réhabiliter le pouvoir

discours célèbre parce qu’on considère qu’il annonce les futures institutions de la Vème république. Dans ce discours il donne sa vision de ce que serait les bonnes institutions pour la France. Il appelle à une séparation des pouvoirs. Il prône le bicamérisme, il défend un exécutif suffisamment fort avec à sa tête un président de la république doté de différents pouvoirs réels et qu’il qualifie d’arbitre qui va incarner la continuité de la France en toute circonstance. Peu de temps avant sa mort, le

auraient affaiblie toute l'institution de la Cour. Pour éviter ce risque, l'affaire était finalement traitée sur un plan politique par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Le traitement par le Comité des ministres présentait même un avantage : celui de gérer le litige sur la durée. B. LE PERFECTIONNEMENT (REVISION) DU MECANISME INITIAL Le mécanisme initial a fonctionné pendant des décennies mais on lui reprochait de ne pas être entièrement juridictionnalisé et l'enchaînement de

l’Assemblée Nationale élue à la proportionnelle. En 1988, le suffrage majoritaire à 2 tours a été rétabli. La tradition française est le scrutin majoritaire à 2 tours, sauf l'exception de 1986. Appréciation critique de ce mode de scrutin : Avantage : le fait que ce scrutin assure une grande stabilité gouvernementale puisqu'il parvient à dégager une véritable majorité soudée qui échappe aux fluctuations politiques car incite à l'union et provoque le désistement des petites formations au profit

fonction politique et militaire - Le Tiers Etat : fonction économique : agriculture, artisanat, commerce… etc. L’ordre est une notion essentiellement juridique : chaque ordre a un propre statut qui comporte a la fois des prérogatives (avantages) et des obligations devant normalement s’équilibrer. La richesse ne constitue pas un critère à l’appartenance à un ordre : le critère réel est la fonction qu’on occupe L’appartenance a la Noblesse et au Tiers Etat est du à la naissance et le

représentants siéger à son nom propre au sein de celles-ci. Mais la représentation de l’entité fédérée ne se fait pas nécessairement au sein des trois pouvoirs qui composent l’Etat. Il suffit en effet pour remplir l’exigence de fédéralisme de s’en tenir au bicamérisme ou bicaméralisme législatif. Cette notion consiste à prévoir à côté de la chambre populaire qu’on retrouve dans les Etats unitaire, une seconde appelée chambre des Etats, chambre haute ou sénat, destinée à accueillir les représentants des collectivités

représentants siéger à son nom propre au sein de celles-ci. Mais la représentation de l’entité fédérée ne se fait pas nécessairement au sein des trois pouvoirs qui composent l’Etat. Il suffit en effet pour remplir l’exigence de fédéralisme de s’en tenir au bicamérisme ou bicaméralisme législatif. Cette notion consiste à prévoir à côté de la chambre populaire qu’on retrouve dans les Etats unitaire, une seconde appelée chambre des Etats, chambre haute ou sénat, destinée à accueillir les représentants des collectivités

fédérés ou des 2. 2.) Principe de participation des entités fédérées au pouvoir fédéral. Cette participation des entités fédérées au pouvoir fédéral se manifeste à 3 niveaux : Constitutionnel : Principe du bicaméralisme fédéral (ou bicamérisme) = Parlement à 2 Assemblées. Implique existence de 2 chambres au sein du P fédéral. L’une des chambres représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, All : Bundestag) et 2nde chambre représente les entités fédérées au