Avantages Du Bicamérisme

Etat unitaire qui accepte de modifier radicalement le caractère Etatique. Souvent mais pas toujours, ce fédéralisme par dissociation résulte d'une guerre (URSS) qui regroupe en 1924 plus de 100 nationalités ou encore le cas de la Yougoslavie. Avantages et inconvénients de l'Etat fédéral : Ils transparaissent dans la théorie du fédéralisme qui est un ensemble de penseurs aux valeurs souvent opposées qui vont essayer de trouver un équilibre entre l'unité et la diversité, entre la liberté et l'autorité

entités fédérées au pouvoir fédéral Cette participation se manifeste à 3 niveaux principaux : • au niveau constitutionnel • au niveau législatif • par l’intervention dans la désignation de l’organe exécutif fédéral Le principe du bicaméralisme (ou bicamérisme) fédéral implique l’existence de deux assemblées, de deux chambres au sein du Parlement général : → l’une des chambres représente la population de la fédération (la chambre des représentants aux Etats Unis, le Bundestag en Allemagne). → la seconde

cette optique, le Sénat romain retient l'attention, non seulement parce qu'il traverse toute l'histoire institutionnelle de Rome, mais encore parce qu'il fait le lien entre les conseils d'anciens des sociétés archaïques et le bicaméralisme (ou bicamérisme) moderne. ¶ I - Le Sénat romain sous la période royale • Depuis l'époque royale la "chose publique" romaine s'exprime par un sigle : S.P.Q.R. (Senatus populusque romanus : le Sénat et le peuple romain) qui est d'ailleurs toujours utilisé par

majorité des constitutions sont écrites avec un préambule, des titres, et des articles. On considère que la première constitution écrite serait celle adoptée par la Corse. La constitution des Etats-Unis en 1787. Le caractère écrit possède deux avantages : L’écrit est une sécurité contre l’arbitraire. La constitution écrite fournis une référence permettant de limité le pouvoir des gouvernants et de comparer les actions des gouvernants à cette référence écrite. A la fin du 18ème est apparu le constitutionnalisme

membres de la fédération participent à la création des regles de droit national. Ces états membres vont participés a l’élaboration de la loi nationale ainsi qu’à la révision de la constitution. Ce principe postule l’existence de 2 chambres, c’est le bicamérisme ou bicaméralisme. On trouve ds tous les états fédéraux l’existence d’une chambre basse qui est composé de député qui représente la population. On trouve la chambre haute, qui représente les états fédérés. Les chambres par l’intermédiaire de leur

puissante est une séparation rigide des pouvoirs. On va diviser l’Assemblée en 2, car le bicamérisme est mal vu, on a jamais voulu d’une deuxième chambre. Il n’y a plus de différence entre les individus, on oppose les députés de plus de 50 ans qui st composés de plus de 500 membres (le conseil des 500) et de l’autre des députés âgés de 35 ans qui st le conseil des anciens (ils votent la loi). C’est un bicamérisme assez grotesque. On veut renforcer le pouvoir exécutif mais pas trop. On va réhabiliter

division par ordres (clergé, noblesse et tiers état), répartissant inégalement le poids des impôts, l’accès à la justice et aux grades militaires... Et si la notion de privilège est générale dans le pays (des villes ou des provinces possèdent des avantages importants), le haut clergé et la noblesse sont nettement « privilégiés » par rapport au reste de la nation. Tout cela ne rend pas bien compte de l’essor des catégories « moyennes » dans les villes et dans les gros bourgs, où l’enrichissement collectif

peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions ». 28 Cette même orientation a été affirmée ensuite par le législateur avec l’adoption de la loi du 27 septembre 2005 relative aux avantages alloués aux présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions. Cette loi accorde à l’ancien président de la République une rente viagère équivalente à celle qu’il recevait en exercice et un ensemble de commodités. Cette loi s’applique

de son gouvernement. Le 24 mai les choses s’aggravent outre-mer <= le comité de salut public s’installe en Corse, et ressemble de plus en plus à un coup d’Etat en métropole. Le 28 mai, Pierre Pflimlin démissionne. De Gaulle présente un avantage = l’armée ne s’opposera jamais au Général => il va accepter de faire des concessions. Le 29 mai, René Coty va informer le Parlement par un message de ce qu’il lui propose = la présidence du Conseil au Général De Gaulle, « le plus illustre

parlementaire dualiste Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste. §1. L’équilibre des pouvoirs Il y a un triple équilibre : équilibre entre un exécutif dyarchique et un parlement caractérisé par un bicamérisme égalitaire. A. un exécutif dyarchique Dans la perspective d’une restauration monarchique (1875), la nouvelle constitution va s’inspirer des chartes de 1814 et 1830. 1. Le président de la République a. son statut La loi du 25