Avantages Du Bicamérisme

événements de mai 1958. § 1 : Les faiblesses de la IV république Ces faiblesses sont d’ordre institutionnel et politique. Les institutions de la IV République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil

décentralisation on transfert un pouvoir de l'état vers une autre personne morale. (on passe de l'état a une société par ex) Il y a déconcentration lorsque le gouvernement transfert son pouvoir aux agents locaux. La déconcentration présente des avantages indéniables, en particulier elle permet un rapprochement entre l'administration et l'administré. La déconcentration est une technique plus simple et moins onéreuse que la décentralisation. Avec la déconcentration c'est toujours le même marteau qui

le fait que l’assemblée nationale ne dépasse pas le délai minimum de 40 jours qui doit lui être accordé. Au nom de la légitimité démocratique des députés et du principe constitutionnel du consentement à l’impôt, il y a en matière budgétaire un bicamérisme inégalitaire. Cet article 47 de la constitution fait l’objet d’une stricte application. Le gouvernement est le maitre du temps puisqu’il dispose de 2 compétences : - Il peut dessaisir une chambre qui dépasse le délai de vote pour la 1ère lecture

chrétien et la loi divine l’emporte sur la loi humaine. Donc le roi est toujours tenu de respecter la volonté de Dieu. Le véritable représentant est le Pape. Alors pourquoi l’Eglise participe-t-elle à cette cérémonie ? Parce qu’elle trouve également un avantage, celui d’assurer la position de l’Eglise catholique (enjeux politiques) :· Le roi promet de faire renier la paix, la foi et la miséricorde (valeur de la morale chrétienne). C’est pour l’Eglise un moyen de s’assurer du caractère chrétien et catholique

séparation des pouvoirs renforcée En fait le gouvernement apparaît donc à la fois responsable devant le président de 1a République et devant l’Assemblée Nationale  c) Le Parlement est constitué de deux chambres aux prérogatives réduites = Bicamérisme avec Assemblée Nationale et Sénat 1. Le Sénat  Elu pour 9 ans et renouvelable par 1/3 tous les 3 ans  SU indirect à deux degrés avec une surreprésentation des régions rurales ; il est donc + conservateur (d’autant qu’il faut avoir 35 ans

véritable volonté politique et militaire, les révolutionnaires auraient été vaincu dans les jours suivant. Mais ce ne fut pas le cas, en raison des dissensions entre les troupes européennes, le général et Duc de Brunswick n’a pas poussé plus avant son avantage militaire, les alliés étant gênés par l’affaire de politique c'est à dire que la Russie pousse l’Autriche et la Prusse contre la France pour avoir les mains libres en Pologne, ces deux pays ont temporisé pour ne pas laisser la place libre à la Russie

ans). Le sénat est élu au suffrage indirect càd que les sénateurs sont les élus d’élus qui représentent surtout un monde rural et conservateur. C’est ce qui fait que le sénat est rapidement critiqué. 2. Des pouvoirs égaux On parle de bicamérisme parfait ou égalitaire. Sous la IIIème république, les deux chambres ont les mêmes pouvoirs notamment à trois titres : pour l’élection du PDR, en matière législative, en matière de contrôle du gouvernement càd que les deux chambres peuvent renverser

législation ordinaire. Ces règle sont posées par l’article 89 et portent sur trois points : * L’initiative de la révision. * Le vote de la révision. * L’approbation définitive de la révision. En matière de loi constitutionnelle le bicamérisme est égalitaire. La ratification de la révision de la constitution n’existe pas pour les lois ordinaires. Cette ratification se fait normalement par la voie d’un référendum, ou bien si la révision est à l’initiative de l’exécutif, le président

Paoli mais jamais vraiment appliquer. En 1776, la Virginie a adopté la première constitution. En 1787 : 1ere constitution écrite Etats Unis tant dis en France c’est en 1791 que la première constitution écrite apparait. La forme écrite présente des avantages de sécurité juridique, de précision, et une constitution écrite à une certaine pédagogie. Mais même les constitutions écrites les plus détaillé ne peuvent pas tout prévoir et le texte écrit fait le plus souvent l’objet d’interprétation de la partie

effet, ce volume ne peut qu’avoir une incidence sur l’économie. Mais elles sont également subjectivement actives. Les responsables politiques utilisent sciemment les finances publiques pour produire des effets économiques. Ainsi les subventions, les avantages fiscaux pour ne citer que ces exemples sont bel et bien destinés à encourager des activités ou à soutenir des secteurs économiques. Le budget est donc devenu un instrument au service de l’économie. B - La fin du caractère insensible des finances