Avantages Du Bicamérisme

1° ministre. c. prolongement de la séparation de base. Le premier prolongement se situe sur le plan horizontal. Au niveau législatif, pour Montesquieu, il est nécessaire de le re-diviser, et donc de prévoir 2 chambres. Cela s’appelle le bicamérisme. Ce dédoublement au niveau du pouvoir exécutif apparaît dans les régimes parlementaires puisque très souvent il y a un exécutif composé de 2 entités : le chef de l’état et un chef de gouvernement qui a, lui aussi,sa légitimité et ses pouvoirs propres

contrôle de constitutionnalité. 
Mais paradoxalement, si les juges limitent l'exécutif et le législatif, qui contrôle les juges ? Pettit propose un constitutionnalisme fort qui renforce ces quatre principes. Son idéal de non-domination passe par le bicamérisme, pour éviter la tyrannie de la majorité. Contre la domination, on contrebalance le constitutionnalisme par un espace public de contestabilité. 2) l'espacepublicdecontestabilité. Une loi n'est légitime que si on peut se reconnaître en elle et

La durée du mandat. L'art. 25 de la constitution renvoie a une loi organique la fixation de la durée des pouvoirs de chaque assemblées et les dispositions en question on été codifiée dans le code électoral. Et conformément à la logique du bicamérisme on a bien une durée différente pour l'Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés sont élus pour 5 ans, art. LO 12à du code électoral et c'est cette durée de 5 ans qui porte le nom de législature. L'Assemblée Nationale se renouvelle intégralement

approuvé par l'opinion publique. Pour traduire cette situation d'équilibre institutionnel, on a souvent utilisé dans l'entourage du Premier Ministre l'expression "le premier qui dégaine est mort". Celui en effet qui tentera de rompre l'équilibre à son avantage sera sanctionné par les électeurs. - Les prérogatives du Premier Ministre en période de en cohabitation Le Premier Ministre bénéficie du soutient d'une majorité parlementaire solide. Il est assuré de pouvoir faire voter les lois nécessaires

oui-oui est adopté (De Gaulle l’emporte donc). L’Assemblée élue est une Assemblée dominée par la gauche. Elle établit un premier projet de constitution, proche de celle de 1793 (jugée idéale par les communistes) : - Assemblée unique (rejet du bicamérisme –ou bicaméralisme) - président sans rôle important - l’Assemblée unique peut s’auto dissoudre C’est donc un régime très parlementaire. Il n’y a pas de réelle séparation des pouvoirs. Le projet est voté essentiellement par les socialistes

la compétence de l’État fédéral revient à l’État fédéré ". Le principe de participation : cela s'exprime par l'intervention de leurs représentants au sein des instances fédérales. Le parlement des États fédéraux dispose de deux chambres, il y a bicamérisme. L’une est le représentant du peuple et l’autre est le représentant des unités fédérés (sénat). La représentation est la même au sein de chaque état. Chaque Lander au Bundestag dispose de trois à six sièges en fonction de leur population. En principe

population. La participation effective au pouvoir effective au pouvoir législatif fédéral elle dépend de l'importance des pouvoirs reconnus à la deuxième chambre. Au USA, le bicamérisme, lorsque les 2 chambre ont des pouvoir équivalents, les état fédérer, pèse lourdement dans la législation fédéral, l'autre hypothèse si la bicamérisme inégalitaire c’est alors au détriment de la chambre haute, le poids des état fédérer dans la législation fédéral, il peut être illusoire, en Allemagne c'est très claire

souveraineté nationale et souveraineté populaire porte sur le nombre de voies de l’assemblée nationale et implique l’existence d’une seule assemblée. Les conceptions de la souveraineté nationale peuvent donner lieu à plus de souplesse et entraîner un bicamérisme ou pluricamérisme. En effet, pour assurer une bonne représentation de la nation, on peut essayer de croiser les légitimités, et l’autre assemblée pourra représentée les activités économiques et sociales. On peut aussi avoir une assemblée conseil

de la constitution américaine de 1787. Dans l’Assemblée Nationale, certains voulaient s’inspirer de la tradition Anglo-saxonne, notamment les monarchiens, emmenés par Mounier qui voulait copier les institutions anglaises et particulièrement le bicamérisme à l’anglaise. Mirabeau : « Nous ne sommes point des sauvages, arrivons nus sur les bords de l’ Orevoc. » On a rejeté les modèles étrangers car il a fallu concilier les impératifs révolutionnaires avec l’institution royale. On cherche à régénérer

donnée à l'époque était qu'il fallait moderniser les élections, la durée de sept ans étant trop longue ce qui empêchait aux électeurs de participer à la vie politique régulièrement. Cette réforme a été approuvée par référendum (article 89). Les avantages du quinquennat par rapport au septennat c'est effectivement une durée de mandat qui correspond mieux au rôle interventionniste du chef de l'Etat, en d'autres termes sept ans c'est correct pour un président arbitre, cinq ans c'est mieux pour un président